Présentation

La subvention de l'Office de l'Eau de Martinique soutien la mise en place et à l’entretien de dispositifs d’ANC ainsi qu’à des projets pilotes d’adaptation des dispositifs au contexte local.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend le forme d'une subvention dont le taux est de :

  • études : 50 %
  • investissements : 30 %

Critères de bonification du taux

  • +10 % si le projet n’induit pas de consommation électrique supplémentaire,
  • +10 % si les eaux traitées sont infiltrées ou réutilisées,

Plafond de l’assiette éligible

  • études : 100 000 € (opérations groupées, mini et micro STEP, projets pilotes),
  • travaux : 500 000 € (opérations groupées, mini et micro STEP),
  • installations individuelles : 5 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif

  • Collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • Opérateurs privés (pour les projets pilotes),
  • Guichet unique (bénéficiaires indirects : particuliers),
  • Bailleurs sociaux,
  • Opérateurs publics et associatifs en charge de l’amélioration de l’habitat,
  • Associations syndicales de propriétaires (sous conditions de ressources).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • opérations groupées, ou via le guichet unique, de réhabilitation d’installations d’ANC individuelles à risque dans les zones à enjeu (études et travaux),
  • réhabilitation de systèmes d’assainissement autonome regroupé (mini et micro STEP) : études et travaux,
  • projets pilotes de dispositifs d'ANC innovants et adaptés au contexte local : études, expérimentation, suivi (rejets et milieu) et communication associée au projet.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • entretien des installations d’ANC,
  • création d’installations d’ANC individuelles ou de mini et micro STEP pour des constructions neuves,
  • dépenses liées à des projets individuels (moins de 20Eh)
  • dépenses liées à des projets ne concernant pas de zone à enjeu pour l’ANC.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.