Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).

Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements en travaux
Les dépenses relatives aux travaux réalisés par l’entreprise tels que la réfection, l’amélioration ou la modernisation de locaux ou équipements nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 10 salariés.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ;
  • Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
  • Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
  • Profession liées à l’ésotérisme ;
  • Activités de bien-être non règlementées ;
  • Secteurs exclus par les règlements européens ;
  • Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;
  • Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
  • Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
  • Attractions foraines, salles de jeux ;
  • Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques) ;
  • Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).

Précisions

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.


Type d'opérations

Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.

Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.