L’aide soutient les investissements des entreprises de moins de 10 salariés menant leur programme sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, afin de pérenniser et développer leur activité. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier (dépenses plafonnées à 50 000 € HT).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles (dépenses éligibles plafonnées à 50 000 € HT).
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de moins de 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Opérations de travaux, de VRD ou d’acquisition de matériel.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Communauté de Communes du Civraisien en PoitouNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Civraisien en PoitouCette aide soutient les projets de construction ou d’extension de bâtiments des entreprises de plus de 2 salariés et des SCI, situés dans une zone d’activité économique ou à proximité, sur le territoire du Civraisien en Poitou. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec une subvention plafonnée à 50 000 € HT.
SIAGILa pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
ADEMEDecarb Flash Artisan subventionne les investissements des entreprises artisanales qui remplacent des équipements utilisant des combustibles fossiles par des équipements électriques, afin de réduire leur consommation d’énergies fossiles. Les projets peuvent représenter jusqu’à 200 000 € d’investissement et l’aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
ADEMELe Diag Ecoconception accompagne les PME dans l’évaluation environnementale de leurs produits, services ou procédés et la définition d’un plan d’action d’écoconception. L’accompagnement de 18 jours sur 10 mois bénéficie d’une subvention de l’ADEME de 60 % ou 70 %, selon la taille de l’entreprise et sous réserve d’éligibilité.
