Aide financière destinée aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie pour soutenir les investissements réduisant les pollutions issues de leurs activités. Subvention attractive de 40 % à 90 % pour des projets améliorant la collecte, le traitement et la gestion des effluents, avec un fort impact environnemental.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière vise à accompagner les entreprises et artisans dans la réduction des pollutions générées par leurs activités.
Elle soutient les investissements permettant d’améliorer la collecte, le traitement et la gestion des effluents, notamment les plus polluants. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, avec un objectif de protection durable des milieux aquatiques.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans exerçant leur activité sur le bassin Seine‑Normandie.
Les projets sont évalués selon leur gain environnemental, leur adéquation avec les enjeux du territoire et leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif soutient les projets visant à réduire ou maîtriser les pollutions à la source, à améliorer les performances des installations existantes et à limiter l’impact des rejets sur le milieu naturel.
Sont éligibles les dépenses liées :
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Le dossier doit présenter le projet, ses objectifs environnementaux, son coût et son adéquation avec les priorités du territoire.
Agence de l'eau Seine NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
BpifranceBpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
BpifranceFinancement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'impôt famille permet aux entreprises finançant la création de crèches ou des aides pour la garde d'enfants de bénéficier d'un avantage fiscal significatif. Ce dispositif favorise la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des salariés tout en réduisant l'impôt dû par l'entreprise.
