Le programme MEDIA soutient les sociétés de production indépendantes européennes pour la production d’œuvres d’animation (unitaire ou série, durée totale minimale de 24 minutes) destinées principalement à la télévision ou à l’exploitation en ligne. La subvention forfaitaire s’élève de 70 000 à 2 000 000 € par projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’ADEME finance les études, expérimentations et investissements favorisant le réemploi des emballages industriels et commerciaux, pour les entreprises, collectivités, associations ayant une activité économique, fédérations professionnelles et centres techniques industriels. L’aide peut atteindre 80 % pour les études et expérimentations et 60 % pour les investissements.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.
Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.
L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :
- Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
- L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).
Précisions
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Calendrier
- Date d'ouverture : 31/12/2025
- Date de clôture : 31/12/2026