Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 30 000 €) pour la création ou la restructuration en profondeur d’hôtels ou résidences, incluant travaux, équipements, audits et missions d’architecte. Aide réservée aux établissements hôteliers (code APE 5510Z) avec un minimum de 20 000 € HT de travaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible. Le plafond d’aide de 30 000 € pour un projet et par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Dépenses finançables

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Travaux de second œuvre sur le bâtiment
Travaux de second œuvre réalisés sur le bâtiment de l’hôtel ou de la résidence hôtelière, incluant notamment l’isolation, les cloisons, les plafonds, les menuiseries intérieures, les revêtements de sols et murs, la plomberie, l’électricité et la ventilation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).

Critères d’éligibilité

Ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présentation du permis de construire, de l’autorisation d’aménager ou de la déclaration d’ouverture de travaux,
  • classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité,
  • respect du référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie»,
  • mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide porte sur un projet global de tout ou partie de l’établissement.

Sont financés :

  • les missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur,
  • les audits énergétiques,
  • les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets – Charme Orne en Normandie",
  • l'assainissement et réseaux,
  • le recours aux énergies renouvelables,
  • les abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique),
  • les mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25% de la dépense éligible.

Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr

Quel Cumul possible ?

L'aide est cumulable avec l'aide aux investissement pour les restaurateurs.