Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible. Le plafond d’aide de 30 000 € pour un projet et par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).

Critères d’éligibilité

Ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présentation du permis de construire, de l’autorisation d’aménager ou de la déclaration d’ouverture de travaux,
  • classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité,
  • respect du référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie»,
  • mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide porte sur un projet global de tout ou partie de l’établissement.

Sont financés :

  • les missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur,
  • les audits énergétiques,
  • les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets – Charme Orne en Normandie",
  • l'assainissement et réseaux,
  • le recours aux énergies renouvelables,
  • les abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique),
  • les mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25% de la dépense éligible.

Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr

Quel Cumul possible ?

L'aide est cumulable avec l'aide aux investissement pour les restaurateurs.