Présentation
- Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE ;
- Augmenter les capacités de financement des entreprises et faciliter leur accès au crédit bancaire.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises devront :
Investissements éligibles :
Emplois éligibles :
Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.
Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.
Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.
Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.
Accompagner financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives et de rendre la transition écologique et sociale plus accessible.
Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain et/ou en recrutant autrement vers l'emploi inclusif et responsable.