Présentation

  • Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE ;
  • Augmenter les capacités de financement des entreprises et faciliter leur accès au crédit bancaire.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;
  • activités libérales ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ;
  • sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Précisions

Les entreprises devront :

  • réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
  • faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ;
  • avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

 


Type d'opérations

Investissements éligibles :

  • Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;
  • Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante.

 

Emplois éligibles :

Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.
Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.
Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.
Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.