Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Montant de l'aide
- Projets en phase de faisabilité : subvention plafonnée à 75 000 € par projet ;
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable plafonnée à 100 000 € par projet.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Précisions
- être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général ;
- avoir une assiette d’au minimum 150 000 € par projet pour une PME et 250 000 € pour une ETI, en phase de faisabilité.
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : les projets devront :
- être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général ;
- avoir une assiette d'au minimum 200 000 € par projet.
Type d'opérations
- Projets en phase de faisabilité : études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.) ;
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
- économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies
marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime,
environnement, santé des océans et gestion du littoral) ; - économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur) ;
- économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables) ;
- économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique) ;
- économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages.