Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.
L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :
La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou dubdossier de demande de subvention.
Rennes Métropole Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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