Présentation
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.
L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :
La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou dubdossier de demande de subvention.