Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales

Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.

L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

• accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;
• amélioration des conditions de travail ;
• engagement dans une action inclusive de proximité ;
• lutte contre les discriminations ;
• mécénat de compétence.

La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Bénéficiaires

Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources
  humaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;
• activités libérales ;
• entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.

Précisions

Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.

L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou dubdossier de demande de subvention.

Type d'opérations

• Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;
• Investissements liés à la rénovation énergétique.