Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Qui peut en profiter ?
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Ne sont pas éligibles :
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
Ville de Morteau Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
L’aide soutient les études de faisabilité, d’avant-projet et de potentiel pour des installations hydroélectriques, en priorité sur des ouvrages existants ou des réseaux d’eaux captées gravitairement. Elle s’adresse aux entreprises, associations et collectivités souhaitant optimiser, réhabiliter ou créer des équipements hydroélectriques dans un cadre réglementaire favorable à la transition énergétique.
Centre National du Livre (CNL)
Accompagnement financier à la création, l’extension, la reprise, la transmission ou la pérennisation de librairies indépendantes en France, incluant des aides à l’investissement, à la rénovation et à la constitution de stock. Prochaine date limite de dépôt des dossiers : 31 juillet 2026.
ADEME
L’ADEME finance des études de faisabilité et schémas directeurs pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, permettant d’optimiser et de sécuriser les projets d’investissement. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises et collectivités souhaitant accélérer leur transition énergétique.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
