Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Qui peut en profiter ?
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Ne sont pas éligibles :
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
Ville de Morteau Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances Publiques Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
Centre National de la Musique (CNM) Aide financière jusqu’à 40 000 € pour soutenir la création, l’extension, le déménagement, la reprise ou la transmission d’enseignes de disquaires indépendants, couvrant notamment les investissements, la communication et le stock. Dossiers à déposer avant le 7 septembre 2026.
Centre National du Livre (CNL) Soutien financier de 3 000 à 8 000 € destiné aux librairies labellisées LIR ou LR pour valoriser un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, en magasin et en ligne. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 juillet 2026.
