Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.

Ne sont pas éligibles :

  • franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ;
  • agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;
  • professions libérales :
  • activités de nature à troubler l'ordre public
  • activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.

Type d'opérations

Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).

En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.

Compléments

Document

reglement-aide-loyer-commerce-V4.pdf
Légende :
Règlement