Le prêt d'honneur BRIT Agricole accompagne l'installation de nouveaux exploitants agricoles en Bretagne en renforçant leurs fonds propres et facilitant l'accès aux prêts bancaires, avec un montant de 20 000 € à 50 000 € sur 5 ans et jusqu'à 3 ans de différé. Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide forfaitaire destinée à soutenir l’installation des agriculteurs et agricultrices, avec des majorations possibles pour les projets agro-écologiques, hors cadre familial ou générateurs d’emploi. Ce dispositif vise à favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans des conditions économiques, sociales et environnementales optimales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
<h1>De quel type d’aide s’agit-il ? </h1>
<p>Pour les bénéficiaires de la DJA, l'aide est d'un montant forfaitaire de 4 500 € avec majorations possibles
<ul>
<li>en cas d’installation hors cadre familial : + 1 000 €,</li>
<li>pour un projet agro-écologique : + 1 000 €,</li>
<li>pour un projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi, + 1 000 € (+ 1 000 € supplémentaires si adhésion CUMA).</li>
</ul>
<p>Pour les non bénéficiaires de la DJA (pas de limitation d’âge), possibilité d’octroi d’une aide forfaitaire de 2 000 €, au vu d’une étude prévisionnelle réalisée par une structure tierce. Cette étude pourra être financée par le Conseil départemental à hauteur de 150 €.</p>
<h1>Quelles sont les modalités de versement ?</h1>
<p>Pour le versement de l’aide, il faut justifier de l’installation en agriculture en adressant une attestation d’inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA), à titre de cotisant principal ou secondaire.</p>
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
<p>Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.</p>
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
<h1>A qui s’adresse le dispositif ?</h1>
<h2>Entreprises éligibles</h2>
<p>Sont éligibles les personnes s’installant pour la première fois en qualité de chef d’exploitation agricole, soit à titre individuel, soit en société comme associé
<ul>
<li>dans le cadre du dispositif national d’aide à l’installation en agriculture – Aide à l’installation complémentaire à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) nationale (Jeunes de moins de 40 ans).</li>
<li>hors de ce cadre – Aide à l’installation des agriculteurs non aidés par l’État (Pas de limitation d’âge).</li>
</ul>
<h2>Critères d’éligibilité</h2>
<p>Il est nécessaire d'être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur prévue aux articles D 343-3 à D 343-12 du Code rural.</p>
<h1>Pour quel projet ?</h1>
<h2>Présentation des projets</h2>
<p>Les installations en élevage équin sont éligibles</p>
<h1>Quelles sont les particularités ?</h1>
<h2>Dépenses inéligibles</h2>
<p>Sont exclues les installations pour les productions d’animaux de compagnies (élevage canin, petits rongeurs, perroquets, poissons d’ornement…).</p>
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
<h1>Quelle démarche à suivre ? </h1>
<h2>Auprès de quel organisme</h2>
<p>Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.</p>
Références
Quelles sont les références ?
<h1>Références légales</h1>
<p>Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.</p>
<p>Règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013.</p>