Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.
Pour les bénéficiaires de la DJA, l'aide est d'un montant forfaitaire de 4 500 € avec majorations possibles :
Pour les non bénéficiaires de la DJA (pas de limitation d’âge), possibilité d’octroi d’une aide forfaitaire de 2 000 €, au vu d’une étude prévisionnelle réalisée par une structure tierce. Cette étude pourra être financée par le Conseil départemental à hauteur de 150 €.
Pour le versement de l’aide, il faut justifier de l’installation en agriculture en adressant une attestation d’inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA), à titre de cotisant principal ou secondaire.
Sont éligibles les personnes s’installant pour la première fois en qualité de chef d’exploitation agricole, soit à titre individuel, soit en société comme associé :
Il est nécessaire d'être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur prévue aux articles D 343-3 à D 343-12 du Code rural.
Les installations en élevage équin sont éligibles
Sont exclues les installations pour les productions d’animaux de compagnies (élevage canin, petits rongeurs, perroquets, poissons d’ornement…).
Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.
Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
Règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013.
Département 29 - Finistère Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
INITIATIVE BRETAGNE Cette aide vise à favoriser l'installation en agriculture pour lutter contre l'érosion des effectifs observée au cours de la dernière décennie en Bretagne.
Région Bretagne Cette aide vise à assurer le renouvellement des générations en soutenant les investissements de plantation réalisés par les agriculteurs exploitant des vergers d’arbres de pommes ou de poires, qu’elles soient destinées à la consommation ou ...
Caisse Mutualité Sociale Agricole L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
