Présentation
Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.
Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.
Pour les bénéficiaires de la DJA, l'aide est d'un montant forfaitaire de 4 500 € avec majorations possibles :
Pour les non bénéficiaires de la DJA (pas de limitation d’âge), possibilité d’octroi d’une aide forfaitaire de 2 000 €, au vu d’une étude prévisionnelle réalisée par une structure tierce. Cette étude pourra être financée par le Conseil départemental à hauteur de 150 €.
Pour le versement de l’aide, il faut justifier de l’installation en agriculture en adressant une attestation d’inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA), à titre de cotisant principal ou secondaire.
Sont éligibles les personnes s’installant pour la première fois en qualité de chef d’exploitation agricole, soit à titre individuel, soit en société comme associé :
Il est nécessaire d'être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur prévue aux articles D 343-3 à D 343-12 du Code rural.
Les installations en élevage équin sont éligibles
Sont exclues les installations pour les productions d’animaux de compagnies (élevage canin, petits rongeurs, perroquets, poissons d’ornement…).
Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.
Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
Règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013.
Cette aide vise à favoriser l'installation en agriculture pour lutter contre l'érosion des effectifs observée au cours de la dernière décennie en Bretagne.
Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Cette aide vise à assurer le renouvellement des générations en soutenant les investissements de plantation réalisés par les agriculteurs exploitant des vergers d’arbres de pommes ou de poires, qu’elles soient destinées à la consommation ou ...
Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.
La mise en œuvre d'unités de méthanisation à la ferme est facilitée par le prêt méthanisation agricole, un prêt sans sûreté destiné à soutenir l'établissement d'installations de méthanisation. Actuellement, la France dispose d'environ 400 u...
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et soutenir l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle pour des interventions...
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.