Présentation
Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.
Aide à l’installation des agriculteurs et agricultrices, pour favoriser le renouvellement des générations d’exploitants dans de bonnes conditions économiques, sociales et environnementales.
Pour les bénéficiaires de la DJA, l'aide est d'un montant forfaitaire de 4 500 € avec majorations possibles :
Pour les non bénéficiaires de la DJA (pas de limitation d’âge), possibilité d’octroi d’une aide forfaitaire de 2 000 €, au vu d’une étude prévisionnelle réalisée par une structure tierce. Cette étude pourra être financée par le Conseil départemental à hauteur de 150 €.
Pour le versement de l’aide, il faut justifier de l’installation en agriculture en adressant une attestation d’inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA), à titre de cotisant principal ou secondaire.
Sont éligibles les personnes s’installant pour la première fois en qualité de chef d’exploitation agricole, soit à titre individuel, soit en société comme associé :
Il est nécessaire d'être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur prévue aux articles D 343-3 à D 343-12 du Code rural.
Les installations en élevage équin sont éligibles
Sont exclues les installations pour les productions d’animaux de compagnies (élevage canin, petits rongeurs, perroquets, poissons d’ornement…).
Pour la constitution du dossier de demande d’aide, prendre contact avec le Service agriculture, foncier et aménagement (tél. : 02.98.76.65.19 / 02.98.76.26.61 – mail : agriculture@finistere.fr ), qui précisera les éléments à fournir et le lieu de dépôt du dossier.
Convention 2017-2020 entre la Région et le Département sur l’exercice des compétences d’aides aux entreprises dans le domaine de l’agriculture, de la pêche, de la forêt et des compétences partagées.
Règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013.
Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir faire en matière de financement des petites entreprises.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et soutenir l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle pour des interventions...
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.