Présentation

Favoriser le développement touristique du territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
  • Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple).

 

Les SCI sont éligibles sous conditions.


Précisions

Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui).

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.

Des critères éco-conditionalité seront appliqués.

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT.


Type d'opérations

  • Investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
  • Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité  ;
  • Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
  • Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières… : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme) ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments).