Financement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette subvention soutient les entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie qui souhaitent limiter l’imperméabilisation des sols et gérer les eaux de pluie à la source sur leur site. Elle finance jusqu’à 90 % des projets apportant un gain environnemental et une gestion durable des eaux pluviales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière soutient les entreprises et artisans qui souhaitent mieux gérer les eaux de pluie à l’échelle de leur site.
Elle encourage des solutions permettant de limiter le ruissellement, de maîtriser les flux dès leur origine et de réduire les impacts sur les réseaux et les milieux aquatiques.
Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Critères d’éligibilité
Les projets sont examinés au regard de leur gain environnemental, de leur contribution à la gestion durable des eaux pluviales et de leur adéquation avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif soutient les projets permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et de gérer les eaux pluviales directement sur la parcelle, afin de réduire les volumes rejetés vers les réseaux et les milieux naturels.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- à la gestion à la parcelle des eaux de pluie, notamment par le déraccordement et la maîtrise des flux dès l’origine du ruissellement ;
- à la désimperméabilisation des espaces, notamment par des actions de végétalisation.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Éléments à prévoir
Le dossier doit présenter le projet, les aménagements prévus pour la gestion des eaux pluviales, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération