Cette subvention finance jusqu’à 90 % des études permettant aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie d’anticiper leurs obligations réglementaires et d’améliorer leur performance environnementale sur l’eau et le milieu naturel. Elle cible les diagnostics, études technico-économiques ou d’opportunité pour identifier des solutions techniques adaptées.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière soutient les entreprises et artisans qui souhaitent mieux connaître leurs impacts sur l’eau et le milieu naturel. Elle permet de financer des études générales ou spécifiques afin d’identifier des solutions techniques adaptées.
L’objectif est d’anticiper les obligations réglementaires et d’améliorer la performance environnementale. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans situés sur le bassin Seine‑Normandie.
Les projets sont analysés au regard de leur pertinence pour le territoire, de leur gain environnemental et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif finance des études permettant de préparer ou d’orienter des actions futures en faveur de la sobriété en eau, de la réduction des pollutions et de l’adaptation au changement climatique.
Sont éligibles les dépenses liées :
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Les éléments attendus comprennent la description du projet, son intérêt environnemental, son coût et son adéquation avec les enjeux du territoire
Agence de l'eau Seine NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceFinancement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'impôt famille permet aux entreprises finançant la création de crèches ou des aides pour la garde d'enfants de bénéficier d'un avantage fiscal significatif. Ce dispositif favorise la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des salariés tout en réduisant l'impôt dû par l'entreprise.
BpifranceLa garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
Centre National du Cinéma (CNC)Les allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage soutiennent financièrement les entreprises de production déléguées et de distribution françaises, via un dispositif unique calculé sur les entrées payantes en salle. Ce mécanisme favorise la valorisation et la diffusion des courts métrages récents, avec une procédure simplifiée et un versement annuel.
