Soutien financier destiné aux PME impactées par les travaux de rénovation des transports en commun de Brest Métropole, avec indemnisation des pertes économiques et accès à des prêts à taux zéro ou à une aide au rééchelonnement bancaire. Dispositif mobilisable jusqu’au début 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Indemnité :
L'indemnité est calculée en se basant sur une perte de marge brute constatée pendant une période déterminée par la commission, comparée aux cinq dernières années, en tenant compte éventuellement de facteurs spécifiques à l'entreprise (saisonnalité, périodes de confinement, tendances observées, etc.).
Prêt à taux bonifié :
Un prêt bancaire à taux zéro, allant de 5 000 € à 25 000 €, en fonction de la baisse de chiffre d'affaires observée, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 60 mois, incluant un différé de 12 mois pour le capital et les intérêts.
Prise en charge des frais liés au rééchelonnement d’un prêt en cours :
Cette aide, qui ne s'applique pas aux Prêts Garantis par l'État (PGE), peut être sollicitée en cas de baisse de chiffre d'affaires, couvrant les coûts liés au rééchelonnement d'un prêt en cours, pour un montant maximum de 1 000 € et un différé de remboursement jusqu'à 12 mois.
Une entreprise peut demander jusqu'à deux prêts sur la période (du 3 avril 2023 à début 2027) pour un montant total maximum de 25 000 €, ou une aide au rééchelonnement et un prêt à taux bonifié.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide vise à apporter un soutien aux entreprises touchées par le projet de rénovation des transports en commun de Brest Métropole.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à l'aide les PME :
Les préjudices économiques effectifs subis par les travaux de rénovation des lignes de transport seront compensés.
Comment candidater ?
Le dépôt des dossiers devra être effectué soit par ourrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la Commission d’Indemnisation à l’Amiable :
Tram2 / BMa SPL
9 Rue Duquesne CS 23821
29238 Brest Cedex 2.
Ou par courrier recommandé électronique avec accusé de réception à l’adresse : cia@tram2.bzh
Les demandes sont examinées par une Commission d’Indemnisation à l’Amiable, composée d’élus de la CMA, de la CCIMBO et de Brest Métropole.
BREST METROPOLENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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