Aide à l'économie territoriale

Soutien financier à la création, reprise et développement des TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises du Pays Morcenais, couvrant jusqu’à 35 % des investissements matériels et numériques. Dispositif cumulable avec d’autres aides, accessible à de nombreux secteurs d’activité locaux.

Subvention représentant 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 800 €. 

La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile dans la limite d’un montant cumulé d’aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans

Soutenir l’économie territoriale par la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la création, à la reprise et au développement d’entreprises.

Bénéficiaires

TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises :

• en création, reprise ou développement ; 
• inscrites au RNE. 

Activités éligibles :

• Section C : industrie manufacturière ;
• Section F : construction ;
• Section G : commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ;
• Section I : hébergement et restauration ;
• Section R : arts, spectacles et activités récréatives ;
• Section S : Autres services ;
• Activités relevant de la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de
  l’artisanat, de la liste des Métiers d’Art et en lien avec le design.

Sont également éligibles : commerces sédentaires répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population :

• commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie ;
• commerces de produits non alimentaires : quincaillerie, librairie, habillement, chaussures, jardinerie, bijouterie, électro-ménager, meuble, tabacs-presse, parfumerie, produits de beauté.
• commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie- serrurerie, restaurants avec ou sans services à emporter, débits de boissons, salon de toilettage.

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies ;
• professions libérales réglementées ;
• entreprises de transport ;
• agences immobilières ;
• prestations de services aux entreprises ;
• bureaux d’étude, de conseil ;
• commerces saisonniers ;
• commerces de gros ;
• négoce ;
• commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2 (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;
• activités commerciales exclusivement proposées en e-commerce ;
• secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;
• entreprises en procédure collective d’insolvabilité.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 8 000 €.

Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l’entreprise.

Type d'opérations

• Acquisition de nouveaux équipements matériels productifs hors véhicules roulants :
• mobilier d’agencement ;
• matériels informatiques y compris achats de logiciels ou caisses enregistreuses. Si la demande d’aide communautaire ne concerne que ce type de matériel productif numérique, l’instruction du dossier ne se fera que sous réserve d’un accompagnement diagnostic préalable financé par la Région Nouvelle-Aquitaine).

Ne sont pas éligibles :

• acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités. Les acquisitions par crédit-bail ;
• coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-
  même ;
• dépenses de garage, de stockage, les achats de véhicules et matériels roulants, les consommables ;
• travaux sur bâtis.