Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises du Pays Morcenais dans leurs investissements de compétitivité énergétique : économies d’énergie, énergies renouvelables et études suivies de travaux. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, pour une subvention de 800 à 4 000 € par projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 €. 

La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile dans la limite d’un montant cumulé d’aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir, dans le cadre de la transition écologique, les actions en faveur de compétitivité énergétique des entreprises par l’accompagnement d’un investissement dédié.

Dépenses finançables

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises :

  • en création, reprise ou développement ; 
  • inscrites au RNE. 

 

Activités éligibles :

  • Section C : industrie manufacturière ;
  • Section F : construction ;
  • Section G : commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ;
  • Section I : hébergement et restauration ;
  • Section R : arts, spectacles et activités récréatives ;
  • Section S : Autres services ;
  • Activités relevant de la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de
    l’artisanat, de la liste des Métiers d’Art et en lien avec le design.

 

Sont également éligibles : commerces sédentaires répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population :

  • commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie ;
  • commerces de produits non alimentaires : quincaillerie, librairie, habillement, chaussures, jardinerie, bijouterie, électro-ménager, meuble, tabacs-presse, parfumerie, produits de beauté.
  • commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie- serrurerie, restaurants avec ou sans services à emporter, débits de boissons, salon de toilettage.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales réglementées ;
  • entreprises de transport ;
  • agences immobilières ;
  • prestations de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude, de conseil ;
  • commerces saisonniers ;
  • commerces de gros ;
  • négoce ;
  • commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2 (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;
  • activités commerciales exclusivement proposées en e-commerce ;
  • secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;
  • entreprises en procédure collective d’insolvabilité.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 4 000 et 20 000 €. 

Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l’entreprise.


Type d'opérations

  • Investissements pour la création d’unité de production d’électricité renouvelable en autoconsommation individuelle liée à l’activité économique en vue de réduire des charges électriques liées à l’activité ou à l’entreprise sur la base d’un diagnostic énergétique ;
  • Investissements permettant de substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, etc.) ;
  • Investissements permettant la réduction de consommation énergétique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité économique ;
  • Etudes suivies de travaux permettant la réduction de consommation énergétique nécessaire
    au bon fonctionnement de l’activité économique.
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Compléments