Soutien financier pour les TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises du Pays Morcenais investissant dans la transition énergétique, avec une subvention jusqu’à 4 000 € pour des projets d’énergies renouvelables ou de réduction de consommation énergétique. Ce dispositif favorise la compétitivité et l’innovation durable des entreprises locales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 €.
La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile dans la limite d’un montant cumulé d’aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir, dans le cadre de la transition écologique, les actions en faveur de compétitivité énergétique des entreprises par l’accompagnement d’un investissement dédié.
Qui peut en profiter ?
TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises :
Activités éligibles :
Sont également éligibles : commerces sédentaires répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population :
Ne sont pas éligibles :
Les investissements devront être compris entre 4 000 et 20 000 €.
Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l’entreprise.
CC du Pays Morcenais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC du Pays Morcenais Soutien financier à la création, reprise et développement des TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises du Pays Morcenais, couvrant jusqu’à 35 % des investissements matériels et numériques. Dispositif cumulable avec d’autres aides, accessible à de nombreux secteurs d’activité locaux.
SIAGI Accompagnement des premiers projets entrepreneuriaux de reprise d’entreprise avec une garantie de 60 % sur des financements de 150 000 € à 1,3 M€, remboursables sur 5 à 10 ans. Dispositif soutenu par le Fonds Européen d’Investissement pour faciliter l’accès au crédit des petites entreprises.
Bpifrance Bpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Jusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.
