La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin propose une subvention pouvant atteindre 10 000 € pour soutenir la création ou le développement de projets d’Entreprise Sociale et Solidaire (ESS) sur son territoire. Ce dispositif cible les investissements liés à l’activité et favorise les initiatives créatrices d’emploi et à fort impact social.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention d’investissement de 6 000 € maximum soit 30% des investissements éligibles.
Possibilité d'une bonification de 2 000 € par critère (2 maximum), soit 10 000 € max. Les projets doivent en lien avec les thématiques du PTE :
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet d'Entreprise Sociale et Solidaire (ESS).
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les structures de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS).
Avoir un projet sur le territoire et créer à minima 1 emploi de 0,5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser.
Sont financés les investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion…).
Le montant des investissements doit être compris entre 4 000 € et 20 000 €.
Comment candidater ?
Pour toute information, contacter le référent ESS de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.
La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.
Communauté d'Agglomération d'Hénin-CarvinNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
UNION REGIONALE DES SCOPScopinvest propose une intervention en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles, à partir de 25 000 €, pour renforcer la structure financière des coopératives et accompagner leurs projets de croissance. L’aide est accessible à tous les adhérents à jour de leurs cotisations et vise à financer la croissance interne ou externe, la transmission ou la consolidation des capitaux permanents.
