Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Subvention :
Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.
Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises.
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Embauche en contrat d’au minimum 1 an pour au minima 17.5 heures / semaine d'une personne issue de structure d’insertion. Une personne est considérée comme issue de l’insertion lorsqu’elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
L’entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l’embauche de la personne.
Ne sont pas éligibles : embauches de membres de la famille du dirigeant.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
GIP Objectif Meuse L'objectif de ce dispositif est de pérenniser le tissu économique meusien en agissant au moment de la transmission et/ou de la reprise d'entreprise.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique - Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
AGEFIPH L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille La subvention spécifique pour les EA et CDTD est un dispositif financier destiné à compenser les conséquences du handicap sur l’emploi, tout en soutenant le développement économique des structures et la mobilité professionnelle des travaill...
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
AGEFIPH Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.
GIP Objectif Meuse L' objectif de ce dispositif est de soutenir la création et le développement des entreprises en accompagnant leurs projets d'investissements matériels.
Agence de Services et de Paiement Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025.
