Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Subvention :
Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.
Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises.
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Embauche en contrat d’au minimum 1 an pour au minima 17.5 heures / semaine d'une personne issue de structure d’insertion. Une personne est considérée comme issue de l’insertion lorsqu’elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
L’entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l’embauche de la personne.
Ne sont pas éligibles : embauches de membres de la famille du dirigeant.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
