Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

Subvention :

• pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €
• pour un CDI à temps partiel (- 24h/s) : 1 000 € ;
• pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €.

Une entreprise ayant déjà reçue une aide pour une embauche en CDD ne verra pas se renouveler l’aide en cas d’embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.

Le nombre maximum d’embauches est limité à trois dossiers par an.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises :

• avant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois :
• immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  
  

Ne sont pas éligibles : auto-entreprises / micro-entreprises.

Précisions

Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.

Type d'opérations

Embauche en contrat d’au minimum 1 an pour au minima 17.5 heures / semaine d'une personne issue de structure d’insertion. Une personne est considérée comme issue de l’insertion lorsqu’elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.

L’entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l’embauche de la personne.

Ne sont pas éligibles : embauches de membres de la famille du dirigeant.