Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).
L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de moins de 20 salariés :
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Obtention du label RGE.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Soutien financier à hauteur de 20 % des investissements productifs des petites entreprises du Pays de Stenay et du Val Dunois, conditionné à la création d’au moins un emploi durable. Subvention plafonnée à 5 000 € pour un emploi créé et 10 000 € pour deux emplois ou plus.
Bpifrance Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Soutien financier pour les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois qui embauchent des personnes issues de structures d’insertion. Bonus jusqu’à 2 000 € par embauche, dans la limite de trois recrutements par an.
Région Grand Est Soutien à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 40 000 €. Ce dispositif vise à dynamiser les territoires ruraux en favorisant l’implantation d’activités de proximité répondant aux besoins locaux.
