Cette aide accompagne les entreprises de moins de 20 salariés du territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans l’obtention du label RGE. Elle accorde 300 € par personne salariée et certifiée RGE dans l’entreprise, gérant compris.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).
L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de moins de 20 salariés :
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Obtention du label RGE.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val DunoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Demeter-EmertecLes fonds DEMETER apportent des fonds propres aux PME non cotées des éco-industries et éco-énergies, ainsi qu’aux start-ups innovantes et aux projets d’infrastructures liés à l’environnement et à la transition énergétique. Leur intervention, généralement minoritaire, est comprise entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).
Région Grand EstLe module finance l’accompagnement par un prestataire référencé des entreprises de toutes tailles immatriculées dans le Grand Est pour un projet de réalité virtuelle ou augmentée dans leurs processus industriels. L’aide couvre jusqu’à 100 % des dépenses retenues en phase exploratoire et 50 % en phases d’avant-projet, dans la limite de 10 000 €.
CARSATLa Subvention Prévention TPE - Maisons individuelles soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles. Elle couvre 70 % des coûts HT, dans la limite de 2 200 € par opération.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)L’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans l’acquisition ou la rénovation de cabines de peinture pour capter les vapeurs et aérosols des pulvérisations et réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux et aux substances CMR. La subvention couvre 70 % des dépenses HT d’équipement, de formation et de vérification, avec un montant minimum de 500 €.
