Présentation

Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

Montant de l'aide

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).

L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés :

  • ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;
  • immatriculées au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • ayant au moins 6 mois d'activité.

Précisions

Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.


Type d'opérations

Obtention du label RGE.