Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).
L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises de moins de 20 salariés :
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Obtention du label RGE.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
Région Grand Est Vous souhaitez faire reconnaître les performances d’un matériau ou procédé de construction à faible empreinte carbone pour le bâtiment ?
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