Aide à l’obtention du label RGE

Financement de projet Subventions Aide à l’obtention du label RGE

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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).

L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Dépenses finançables

Nouveau !

Obtention du label RGE pour un salarié ou le gérant

Aide financière forfaitaire de 300 € par personne versée à l’entreprise pour chaque salarié ou pour le gérant ayant obtenu la certification nécessaire à l’obtention du label RGE par l’entreprise du bâtiment.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés :

ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;
immatriculées au RNE ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
ayant au moins 6 mois d'activité.

Précisions

Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.