DEMETER Partners propose des interventions en fonds propres de 1 à 30 millions d’euros pour les PME non cotées des secteurs éco-industries, éco-énergies et infrastructures liées à l’environnement et à la transition énergétique. L’accompagnement s’adresse aux sociétés innovantes ou en croissance, via capital-risque, capital-développement, capital-transmission ou capital-amorçage.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 300 € par salarié certifié pour aider les entreprises et artisans du bâtiment à obtenir le label RGE sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Dispositif réservé aux structures de moins de 20 salariés engagées dans une démarche de reconnaissance environnementale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).
L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 20 salariés :
- ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;
- immatriculées au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- ayant au moins 6 mois d'activité.
Précisions
Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Type d'opérations
Obtention du label RGE.