Présentation

Vous souhaitez faire reconnaître les performances d’un matériau ou procédé de construction à faible empreinte carbone pour le bâtiment ?

Montant de l'aide

Montant de l’aide régionale

Aide régionale maximale
Plafond de l'aide totale cumulée par bénéficiaire
Aide de base
50% du montant H.T des dépenses éligibles
50.000€
Bonus d'aide pour les Maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME*
+20% du montant H.T des dépenses éligibles
4 500€ par logement

 

*Au sens de l’Union Européenne, à l’échelle du groupe consolidé ; DEFINITION en annexe 1 du RGEC n° 651/2014 : sont considérées PME les acteurs économiques qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions EUR.

 

Les dépenses retenues dans le calcul de l’aide concernent l’évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction. Elles sont principalement constituées par :

  • Les études réalisées par un prestataire externe
  • La réalisation des prototypes et maquettesnécessaires aux essais
  • Les analyses et essais en laboratoireaccrédité
  • Les études d’analyse de cycle de vieet déclarations environnementales
  • Les frais d’instructionde certaines procédures (Avis Techniques, évaluations et certifications)

Conditions d'obtention

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

  • Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
  • Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
  • Une collectivité territoriale ou une EPCI
  • Un bailleur social
  • Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
  • Une interprofession
  • Un promoteur immobilier privé
  • Une autre entreprise, etc…

Et si votre projet concerne :

  • un produit ou un procédé pour le bâtiment vérifiant les conditions suivantes :
    • dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ;
    • pour lequel une étude d’analyse du cycle de vie a déjà été réalisée, ou est en cours, ou est prévue dans le cadre du projet;
    • Si ce produit est composé de bois ou de dérivés du bois. L’entreprise de transformation du bois devra être certifiée PEFC ou FSC afin de pouvoir justifier une traçabilité de l’origine du bois.
  • une opération sur un bâtiment situé dans la Région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible), faisant appel à des techniques non courantes ou nécessitant des prestations relatives à la garantie décennale ou à la sécurité incendie.

Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :

  • Biosourcés
  • A base de terre crue
  • De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
  • Issus d’une filière de recyclage structurée

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.

Conseils pratiques

Prenez contact dès maintenant avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter). Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.

Puis transmettez par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets) à. Cette lettre sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31/12/2025.