Les meublés de tourisme peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des loueurs de meublés intégrés à leur habitation personnelle, sauf délibération contraire des collectivités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes Aunis Sud propose une subvention couvrant 50 % des frais de classement ou de qualification des meublés de tourisme et chambres d’hôtes, jusqu’à 200 €. Ce dispositif vise à accompagner les hébergeurs dans l’obtention de normes de classement reconnues, renforçant ainsi l’attractivité et la qualité de l’offre touristique locale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention financière de la CdC Aunis Sud prend la forme d’une subvention correspondant à 50% des frais réels engagés par le propriétaire pour la qualification des meublés tourisme et chambres d’hôtes, plafonnée à hauteur de 200 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes accompagne les hébergeurs dans les démarches leur permettant d’obtenir les nouvelles normes de classement (de 1 à 5 étoiles, classements adaptés aux standards internationaux).
Pour séduire les visiteurs et les fidéliser, les hébergements doivent satisfaire à des critères de qualité, de confort et de sécurité, naturellement exigés par la clientèle touristique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif concerne les meublés tourisme et chambres d’hôtes situés sur la Communauté de Communes Aunis Sud.
Critères d’éligibilité
Les hébergeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- s’engager dans une démarche qualité en apportant la preuve de l’obtention du classement et/ou de la qualification,
- être adhérent à l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin,
- se limiter à une seule subvention par propriétaire et par an.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les hébergeurs doivent se rapprocher de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Éléments à prévoir
Pour obtenir cette aide, les hébergeurs doivent fournir :
- le justificatif de partenariat avec l’Office du Tourisme Le Comptoir Local – Destination Aunis Marais Poitevin(attestation d’adhésion),
- la facture de classement ou de qualification,
- le document de classification ou de qualification,
- un RIB,
- la copie de la taxe foncière pour les immeubles abritant les meublés et chambres d’hôtes.