Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Dépenses finançables

Nouveau !
Dispositifs de modération de la vitesse et sécurisation interne des parkings
Mise en place de dispositifs de modération de la vitesse et de sécurisation des circulations internes aux parkings d’un pôle commercial, tels que ralentisseurs, chicanes, marquage au sol, séparateurs de voies ou balisage, afin d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise :

  • inscrite au RNE ;
  • dont le CA est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente
    n’excédant pas 200 m² ;
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de fait ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • bailleurs sociaux ;
  • loueurs de fonds.

 


Type d'opérations

  • Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
  • Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec des
    plantations basses et/ou des arbres de haute tige ;
  • Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation de
    handicap ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôles
    commerciaux ;
  • Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnement
    pour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
  • Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôles
    commerciaux dont le foncier est privé ;
  • Honoraires de Maîtrise d’œuvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement.

Compléments

Document

Reglement-dintervention-Abord-Poles-Commerciaux-VF.pdf
Légende :
Règlement