Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de verdissement des abords du pôle commercial
Dépenses relatives à la réalisation de plantations basses et/ou d'arbres de haute tige afin de végétaliser les abords du pôle commercial.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise :

  • inscrite au RNE ;
  • dont le CA est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente
    n’excédant pas 200 m² ;
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés de fait ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • bailleurs sociaux ;
  • loueurs de fonds.

 


Type d'opérations

  • Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
  • Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec des
    plantations basses et/ou des arbres de haute tige ;
  • Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation de
    handicap ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôles
    commerciaux ;
  • Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnement
    pour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ;
  • Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
  • Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôles
    commerciaux dont le foncier est privé ;
  • Honoraires de Maîtrise d’œuvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement.

Compléments

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