L’aide finance l’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, la rénovation ou la location de locaux à vocation économique pour les entreprises de moins de 100 salariés ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral. Cette subvention, dont le montant dépend du projet, soutient la création ou l’extension d’activités économiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient les entreprises propriétaires des abords de pôles commerciaux éligibles dans leurs travaux d’aménagement visant à améliorer la commercialité. Elle couvre 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise :
- inscrite au RNE ;
- dont le CA est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente
n’excédant pas 200 m² ; - en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés de fait ;
- sociétés civiles immobilières ;
- bailleurs sociaux ;
- loueurs de fonds.
Type d'opérations
- Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
- Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec des
plantations basses et/ou des arbres de haute tige ; - Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
- Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation de
handicap ; - Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôles
commerciaux ; - Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnement
pour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ; - Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
- Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôles
commerciaux dont le foncier est privé ; - Honoraires de Maîtrise d’œuvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.
Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement.