Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux

Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.

Bénéficiaires

Entreprise :

• inscrite au RNE ;
• dont le CA est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente
  n’excédant pas 200 m² ;
• en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de fait ;
• sociétés civiles immobilières ;
• bailleurs sociaux ;
• loueurs de fonds.

Type d'opérations

• Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
• Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec des
  plantations basses et/ou des arbres de haute tige ;
• Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
• Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation de
  handicap ;
• Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôles
  commerciaux ;
• Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnement
  pour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ;
• Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
• Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôles
  commerciaux dont le foncier est privé ;
• Honoraires de Maîtrise d’œuvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.

Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement.

• Consulter le règlement du dispositif Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers - Aménagement des abords des pôles commerciaux sur le site de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.