L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les agriculteurs engagés dans l’agroforesterie, l’agriculture biologique ou la conservation des sols, en zones humides et territoires à enjeu eau potable, via des subventions pour études et travaux. Ce dispositif favorise l’évolution des pratiques agricoles pour une meilleure protection de la ressource en eau.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :
Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :
Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
Sont éligibles les études et les travaux.
Pour l'agroforesterie et le boisement, les frais d'implantation, d'entretien et d'étude préalable sont finançables.
Les opérations devront présenter un intérêt général à l'échelle du bassin.
Comment candidater ?
L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Pour toute information complémentaire il faut contacter l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Délibération n° 19-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 22 novembre 2019.
Agence de l'Eau Artois-PicardieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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