L’ADEME accompagne les entreprises de tous secteurs dans leurs investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental de leurs produits et services, de la production à la commercialisation. Les taux d’aide peuvent aller de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble propose une aide locale à l'immobilier d'entreprise, attribuée selon ses critères d'éligibilité. Le service développement économique accompagne les projets et précise le financement mobilisable.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier des entreprises.
Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ;
- inscrites au RNE ou au RPPS ;
- en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs ciblés :
- Industrie et production :
- métallurgie ;
- cosmétique ;
- biotechnologie ;
- Métiers d'art :
- céramique ;
- métal ;
- architecture et jardins ;
- Viniculture ;
- Structures d'accompagnement économique ;
- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Type d'opérations
- Acquisition ;
- Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ;
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ;
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.
Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.
Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.