Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble propose une aide locale à l'immobilier d'entreprise, attribuée selon ses critères d'éligibilité. Le service développement économique accompagne les projets et précise le financement mobilisable.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'immobilier des entreprises.

Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.

Dépenses finançables

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Achat d’un local professionnel
Acquisition d’un local destiné à un projet d’immobilier d’entreprise sur le territoire, si cette dépense est admise par le règlement local.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • implantées ou avec un projet d’implantation dans l’année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ;
  • inscrites au RNE ou au RPPS ;
  • en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.


Secteurs ciblés :

- Industrie et production : 

  • métallurgie ;
  • cosmétique ; 
  • biotechnologie ; 

 

- Métiers d'art :

  • céramique ;
  • métal ;
  • architecture et jardins ;

 

- Viniculture ;

- Structures d'accompagnement économique ; 

- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.


Type d'opérations

  • Acquisition ;
  • Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ; 
  • Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ;
  • Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.

 

Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.

Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.