Soutien aux refuges de montagne

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "Soutien aux refuges de montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens.

Les refuges de montagne font partie des hébergements touristiques emblématiques du massif
des Alpes, lequel concentre la majorité du parc français. Quelle que soit l’altitude, ces bâtiments rassemblent plusieurs fonctions complémentaires pour les territoires de montagne :

• Support des différentes activités ludiques et sportives de montagne
• Fonction générale d’abri de sécurité en montagne et de surveillance
• Lieu d’initiation à la montagne, d’échanges, de rencontres et d’apprentissage

Compte tenu de leurs différentes fonctions, ils contribuent au renouvellement des clientèles en montagne et constituent des lieux d’expérimentation et d’innovation. Leur situation particulière d’hébergement en site isolé de montagne induit également des contraintes fortes que ce soit en matière d’exploitation ou d’investissement ainsi qu'un modèle économique plus fragile que d’autres hébergements touristiques plus classiques.

Objectifs de la CIMA : conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en
cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.

Investissement, plafonné à 40% du coût total éligible ;
Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement ;
Les taux d’intervention régionale sont établis sur un maximum de plafond qui sera déterminé en fonction des possibilités de co-financement des opérations ainsi que sur la qualité des projets au regard de critères de priorisation établis par la Région (cf. ci-dessous), dans le respect des règles fixées au règlement financier de la Région.

Bénéficiaires

• Associations ;
• collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
• établissements publics et privés ;
• entreprises publiques et privées ;
• syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
• Groupements d’intérêt public (GIP) ;
• structures de réseaux.

Précisions

Types d’actions éligibles :

Les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ».

Types d’actions non éligibles :

• équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ;
• valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.

Critères d’éco conditionnalité :

• diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ;
• concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ;
• priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.

Critères d’éligibilité :

• les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ;
• les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.

Critères de priorisation :

• utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;
• refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ;
• projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ».

• Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Le projet de refuge doit préalablement avoir été présenté en comité de pilotage de l'espace valléen du territoire concerné.

Descriptif du projet.

Service Montagne et Massif Alpin

Tel : 04 92 53 26 24