Bénéficiaires
Principalement des sociétés de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen).
Des associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels uniquement pour l’aide à la production de documentaire sans diffuseur.
Des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d’écriture avec ou sans résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).
Le demandeur ne pourra pas avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.
Précisions
Bourse d’écriture
Pour tout auteur, réalisateur ou scénariste – ou co-auteur le cas échéant – ayant déjà écrit ou réalisé un film sélectionné en festival de catégorie 1 ou dans un festival soutenu par la Région (liste en annexe) ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle. En cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire est désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs. Il faut solder toute bourse précédemment acquise pour pouvoir en demander une nouvelle.
Le projet doit répondre à au moins 2 des 3 conditions suivantes :
- l’auteur est fiscalement domicilié en région ;
- un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur durant les cinq dernières années civiles échues ;
- le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Bourse d’écriture en résidence
Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.
La résidence doit répondre aux critères de qualité suivants :
- modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
- résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
- durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
- encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
- mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).
Le projet doit justifier de l’acceptation d’une résidence d’écriture validée par la Région à venir ou ayant eu lieu dans l’année précédant le dépôt de la demande.
Aide à l’écriture
L’auteur – ou le co-auteur le cas échéant - doit avoir écrit ou réalisé un film sélectionné en festival ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle ou avoir une expérience significative dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ou justifier d'une formation initiale ou continue dans ce domaine.
Le projet doit :
- générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention ;
- répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
- l'auteur est fiscalement domicilié en région
- le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
- la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
- un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.
Aide au développement
Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
- l'auteur ou le réalisateur est fiscalement domicilié en région
- le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
- la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
- le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.
Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.
Aide au développement de projets en coproduction internationale
Pour toute société de production déléguée dont le projet fait l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé entre cette société et une société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre.
Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
- l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région
- le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
- la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande
- le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.
Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 100% du montant de la subvention.
Aide au développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes
Elle concerne les projets de documentaire de création ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes.
Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :
- l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région
- le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire
- la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis 3 ans au moment de la demande
- le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.
Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.
Aide à la production de long-métrage documentaire
L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :
- un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
- le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
- la mise en production respecte le Code du Travail ;
- la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.
- La société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €.
Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
- L’engagement chiffré d’un distributeur français est acquis au dépôt du dossier.
Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.
Aide à la production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série)
L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :
- un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
- le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
- la mise en production respecte le Code du Travail ;
- la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.
Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
- L’engagement chiffré d’un diffuseur audiovisuel éligible au FSA est acquis au dépôt du dossier.
Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.
Aide au documentaire sans diffuseur
L’aide s’adresse aux sociétés de production et aux associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :
- un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
- le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
- la mise en production respecte le Code du Travail ;
- la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.
Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation.
- Fournir un plan de circulation de l’œuvre (festivals, écoles, musées, …). Il ne doit pas avoir mention de recherche de diffuseur en préachat dans le dossier et plan de financement de l’œuvre.
Cette aide est réservée aux projets documentaires se créant hors case de diffusion et avec un circuit de diffusion alternatif.
