Montant de l'aide

  • Montant plancher : 20 000 €
  • Montant plafond : 40 000 €
  • Aide au développement destinée aux sociétés de production déléguées. Elle vise à participer aux frais de repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs pour le développement de l’œuvre, de réalisation de teaser/pilote, etc.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

La société de production sollicitant l’aide au programme éditorial doit :

  • disposer de son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;
  • avoir obtenu sur un précédent projet une aide régionale en écriture, développement ou production ;
  • avoir produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédent le dépôt du dossier ;
  • être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale où la copropriété des droits de l’œuvre doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction.

Les sociétés ayant bénéficié d’une aide au programme éditorial ne peuvent présenter de nouvelle demande similaire avant un délai de deux années civiles échues et doivent avoir sollicité le solde du dernier dossier soutenu avant de déposer toute nouvelle demande d’aide de ce type.


Précisions

La durée minimale des projets est de :

  • 156 minutes (ex : 3 x 52 minutes) pour un programme documentaire ;
  • 120 minutes pour les autres.

Les projets inclus dans un programme éditorial qui ont été refusés sous cette forme peuvent être représentés en développement de projets individuels. En revanche, les projets refusés en développement de projet individuel ne peuvent être présentés dans un programme éditorial.

Le catalogue de projets doit :

  • être doté d’un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
  • contenir de 3 à 5 projets,
  • justifier de 2 aides sélectives au développement ou à l’écriture acquises lors du dépôt de dossier sur au moins 2 projets du catalogue ;
  • prouver la capacité du producteur à mener à terme les projets de son programme par une note sur sa stratégie de développement ;
  • générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional.

Obligation du porteur de projet

Respecter le calendrier permanent de dépôt des demandes : 15 avril et 30 septembre de chaque année.

Pièces à fournir

  • Pièces administratives : voir la notice détaillée du téléservice.
  • Pièces techniques relatives au projet : voir la notice détaillée du téléservice.