Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 

  • 250 000 euros pour la tarification incitative ;
  • 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;
  • 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements et matériels pour la prévention, le tri et la collecte séparée des déchets
Achat de matériels et d’équipements spécifiques (conteneurs, bornes de collecte, équipements de pesée, dispositifs de contrôle d’accès, petits matériels de tri ou de réemploi) nécessaires à la mise en œuvre de projets de prévention des déchets, de collecte séparée ou de valorisation dans une démarche d’économie circulaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

Type d'opérations

  • projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • projets d'économie circulaire.

 

Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

Compléments