Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Subvention Prévention TPE Régionale "RECO CACES" (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pont roulant et Gerbeur" est une aide financière de la Carsat Hauts-de-France.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il  ?  

La subvention RECO pont roulant et gerbeur s'élève à 40% de l'investissement HT et 70% pour la formation dans la limite d'un montant total de 25 000 €.

Depuis le 1er janvier 2020, date de délivrance des 2 nouvelles recommandations CACES, financement à hauteur de :

  • 50% de participation pour les équipements : Ponts roulants et portiques et/ou Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
  • 70% de participation pour la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation,
  • 70% de participation pour le CACES correspondant via des organismes testeurs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide "RECO CACES pont roulant et Gerbeur" fait partie des Subventions Prévention TPE. Il s'agit d'aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation à l’utilisation et à la conduite des équipements via des organismes de formation
Financement des formations à l’utilisation et à la conduite des ponts roulants, portiques et chariots gerbeurs à conducteur accompagnant, délivrées par des organismes de formation agréés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

  • être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale,
  • être à jour de ses cotisations «accidents du travail et maladies professionnelles»,
  • être adhérent à un Service de Santé au Travail,
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention classique depuis 2 ans,
  • avoir informé les instances représentatives du personnel de la demande d'aide financière,
  • ne pas financer d’équipements par un crédit-bail (sauf mentionné dans l'aide financière) et ne pas acquérir de matériels d'occasion,
  • respecter la procédure générale relative à toutes les subventions prévention TPE,

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses suivantes sont prises en charge par l'aide :  

  • les ponts roulants et portiques,
  • les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
  • la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à transmettre à la Carsat Hauts-de-France.