Présentation

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés.

Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;
  • Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.