Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à renforcer la prévention des risques professionnels par la formation et l’accompagnement en sécurité. Le montant de la subvention dépend des actions engagées.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés.
Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Précisions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Type d'opérations
- Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;
- Equipements et/ou prestations commandés.