Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à renforcer la prévention des risques professionnels par la formation et l’accompagnement en sécurité. Le montant de la subvention dépend des actions engagées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations commandées
Paiement de prestations de services externes liées à la prévention des risques professionnels, telles que des prestations de conseil, d’accompagnement, de diagnostic ou d’appui méthodologique en sécurité, commandées dans le cadre du projet de formation et d’accompagnement en sécurité.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés.

Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;
  • Equipements et/ou prestations commandés.