Présentation

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

La Subvention Prévention « Culture de Prévention » s’adresse aux entreprises suivantes :

  • sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
  • implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
  • avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

 

Type d'opérations

  • la formation ou l’accompagnement de votre « salarié désigné compétent » correspondant à votre secteur d’activité.
  • les équipements et/ou les prestations « de l’année en cours » (pour 2024 : devis de 2024, courte rétroactivité possible avec prise en compte des devis de décembre 2023 mais factures acquittées et livraison sur 2024)