Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail par un organisme habilité
Paiement des coûts pédagogiques d’une formation en santé et sécurité au travail suivie par le salarié désigné compétent, organisée par un organisme de formation habilité par le réseau Assurance Maladie Risques Professionnels / INRS.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

La Subvention Prévention « Culture de Prévention » s’adresse aux entreprises suivantes :

  • sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
  • implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
  • cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
  • avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
  • à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

 

Type d'opérations

  • la formation ou l’accompagnement de votre « salarié désigné compétent » correspondant à votre secteur d’activité.
  • les équipements et/ou les prestations « de l’année en cours » (pour 2024 : devis de 2024, courte rétroactivité possible avec prise en compte des devis de décembre 2023 mais factures acquittées et livraison sur 2024)

Compléments

Document

Conditions_Sub_Prev_Culture_prevention_2024.pdf
Légende :
Règlement