Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La subvention « Culture de Prévention » finance jusqu’à 70 % des formations et accompagnements, et 50 % des équipements pour les TPE souhaitant renforcer la prévention des risques professionnels. Ce dispositif, ouvert depuis le 1er janvier 2024, s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant structurer leur démarche de prévention.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
La Subvention Prévention « Culture de Prévention » s’adresse aux entreprises suivantes :
- sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Précisions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Type d'opérations
- la formation ou l’accompagnement de votre « salarié désigné compétent » correspondant à votre secteur d’activité.
- les équipements et/ou les prestations « de l’année en cours » (pour 2024 : devis de 2024, courte rétroactivité possible avec prise en compte des devis de décembre 2023 mais factures acquittées et livraison sur 2024)