Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 25 000 € pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des émissions dangereuses en cabine de peinture, destinée aux petites entreprises afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail. Financement jusqu’à 70 % des dépenses de formation et vérifications, et 50 % des investissements en équipements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention :

  • 50 % des investissements en équipements.
  • 70 % des dépenses pour la formation et les vérifications.

Plafond : Jusqu’à 25 000 € par établissement (SIRET).

Seuil minimal : 1 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à prévenir les risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux lors d’opérations de peinture. Cette aide soutient l’acquisition ou la rénovation d’équipements adaptés pour le captage des émissions dangereuses à la source, afin de protéger les salariés et améliorer les conditions de travail.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements
Actions de formation destinées aux salariés ou aux personnes en charge de la maintenance pour leur apprendre à entretenir, contrôler et maintenir en bon état de fonctionnement les cabines de peinture et équipements de captage des émissions dangereuses acquis ou rénovés dans le cadre du projet.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • Petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale.
  • Sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).
  • Employeurs engagés dans une démarche de prévention et à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent :

  • Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
  • Disposer d’un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins de 1 an).
  • Ne pas être sous injonction ou cotisation supplémentaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

  • Acquisition ou rénovation de cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale.
  • Installation de dispositifs de captage pour les opérations de pulvérisation et nettoyage.
  • Équipements complémentaires pour compenser l’air extrait.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Achat et installation des équipements.
  • Vérification des performances aérauliques, acoustiques, et de conformité électrique.
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles

  • Organismes de la fonction publique.
  • Entreprises ne cotisant pas au régime général de la Sécurité Sociale.
  • Employeurs ne respectant pas leurs obligations légales (DUER, cotisations).
  • Structures sous injonction ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention récent.

Dépenses inéligibles

  • Équipements financés par crédit-bail, leasing, ou location longue durée.
  • Installations ne respectant pas les cahiers des charges définis par l'Assurance Maladie.
  • Frais de fonctionnement, entretien courant, ou consommables.
  • Projets d’investissement déjà engagés avant la demande.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire en ligne via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Assurance Maladie – Risques professionnels