Soutien à l'installation des nouveaux agriculteurs

FranceAgriMer

Prise en charge des coûts : jusqu'à 300 000 €

Dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie, cette aide prend en charge 100 % du coût de la garantie publique pour les prêts de consolidation garantis par l’État et opérés par Bpifrance, souscrits entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2026 par les exploitations agricoles et coopératives viticoles ou arboricoles. Montants plafonnés à 200 000 € pour les exploitations agricoles et à 1 million d’euros pour les coopératives spécialisées.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.

SIAGI

Garantie : jusqu'à 2 800 000 €

La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.