Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien propose une subvention de 500 € pour faciliter l'installation des nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans sur son territoire. Ce soutien vise à encourager leur intégration et l'accès à des activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La COR octroie une subvention de 500 € aux agriculteurs nouvellement installés sur son territoire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) soutient les agriculteurs nouvellement installés sur son territoire, en proposant une aide financière pour faciliter leur intégration et l’accès à des activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux exploitants âgés de 40 ans maximum ayant suivi le parcours à l’installation proposé par la Chambre d’agriculture et qui ont sollicité la dotation jeune agriculteur (DJA) auprès du Conseil départemental de l’orientation agricole.
Pour quel projet ?
L’installation des nouveaux agriculteurs doit se faire dans le cadre d’une nouvelle activité ou d’une reprise d’exploitation.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Contact de la CA Ouest Rhodanien : 06 74 05 06 60.