La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien propose une subvention de 500 € pour faciliter l'installation et l'intégration des nouveaux agriculteurs de moins de 40 ans sur son territoire. Ce soutien vise à encourager l'accès à des activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La COR octroie une subvention de 500 € aux agriculteurs nouvellement installés sur son territoire.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) soutient les agriculteurs nouvellement installés sur son territoire, en proposant une aide financière pour faciliter leur intégration et l’accès à des activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s'adresse aux exploitants âgés de 40 ans maximum ayant suivi le parcours à l’installation proposé par la Chambre d’agriculture et qui ont sollicité la dotation jeune agriculteur (DJA) auprès du Conseil départemental de l’orientation agricole.
L’installation des nouveaux agriculteurs doit se faire dans le cadre d’une nouvelle activité ou d’une reprise d’exploitation.
Comment candidater ?
Contact de la CA Ouest Rhodanien : 06 74 05 06 60.
Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Caisse Mutualité Sociale Agricole Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dont l’approvisionnement dépend des zones touchées par le gel d’avril 2021 peuvent bénéficier d’une subvention couvrant une partie de leur perte d’exploitation. Ce dispositif vise à préserver les outils de conditionnement et de transformation pour sécuriser les débouchés des agriculteurs impactés.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
