Soutien financier du Conseil départemental des Vosges pour les projets d'installation agricole nécessitant plus de 10 000 € d'investissements matériels, immobiliers ou de parts sociales, avec un taux d'aide pouvant atteindre 20 % (30 % pour le maraîchage) et un plafond de 15 000 €. Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets en production alimentaire végétale, animale ou élevage de chevaux, qu'ils soient ou non bénéficiaires du dispositif national d'aide à l'installation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le soutien est plafonné à 15 000 € toutes bonifications comprises. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 20 % du montant des investissements primables, porté à 30 % dans le cadre d'une activité principale en maraîchage.
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide est un soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 €.
L'aide se compose de volets :
Qui peut en profiter ?
Volet 1 : Non bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national
Sont éligibles les agriculteurs ne pouvant bénéficier du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) et remplissant les conditions ci-dessous :
Volet 2 : Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national
Sont éligibles les agriculteurs bénéficiant du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.
Soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 € à l'exception de ceux indiqués ci-dessus :
Comment candidater ?
Toute demande est à adresser au Conseil départemental des Vosges.
DEPARTEMENT DES VOSGESNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
VIVEAVIVEA finance la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs et aides familiaux, pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Chaque contributeur bénéficie d’un plafond annuel de 2 000 € pour la prise en charge des coûts pédagogiques, sous réserve de disponibilité des fonds.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes exploitants agricoles ayant bénéficié d'une aide à l'installation peuvent profiter d'importants abattements fiscaux sur leurs bénéfices imposables durant les cinq premières années d'activité. Ce dispositif permet de réduire significativement la charge fiscale lors du démarrage de l'exploitation.
Direction Départementale des Finances PubliquesLa Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une flexibilité fiscale précieuse.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal sur les frais engagés pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
