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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide de l'Office de l'Eau de Martinique vise la réduction de l’emploi de molécules synthétiques issue de la pétrochimie et de l’emprunte carbone associée à leur importation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide :

  • études et communication : 50 %
  • investissements : 30 %

Plafond de l’assiette éligible : 100 000 €.

Critères de bonification du taux :

  • + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective, territoriale ou thématique,
  • + 10 % si le projet porte sur une masse d’eau impactée fortement par les pesticide.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide de l'Office de l'Eau de Martinique vise la réduction de l’emploi de molécules synthétiques issue de la pétrochimie et de l’emprunte carbone associée à leur importation.

Dépenses finançables

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Études de diagnostic des surfaces à désherber et des moyens de la collectivité
Prestations d’étude permettant de diagnostiquer de façon détaillée les surfaces à désherber d’une collectivité martiniquaise (typologie, surfaces, usages, contraintes) et d’analyser les équipements, matériels et moyens humains actuellement mobilisés pour le désherbage, dans la perspective d’une transition vers des pratiques « zéro phyto ».
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités territoriales
  • EPCI
  • CTM
  • organismes de recherche
  • associations
  • regroupements de professionnels

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • études « zéro phyto » par les collectivités : études de diagnostic des surfaces à désherber et des équipements et moyens de la collectivité, élaboration d’un projet d’amélioration des pratiques (organisation des équipes, équipements et matériels, méthodes préventives évitant les interventions, etc.), étude liée à un plan de désherbage (cartographie des techniques de désherbage adaptées à chaque situation du territoire de la commune),
  • opérations liées à la mise en œuvre d’un projet d’amélioration des pratiques d’une collectivité :
    − formations des employés communaux aux techniques de désherbage alternatives ;
    − acquisition des matériels et équipements de substitution au désherbage chimique prévus dans le projet d’amélioration ;
    − communication sur la démarche et les opérations mises en œuvre auprès des administrés.
  • projet pilote pour la définition de techniques alternatives et adaptées au contexte local ;
  • opération de sensibilisation des particuliers : plaquettes, animations avec présentation des bonnes pratiques, etc.
  • mise en place d’une collecte des pesticides et biocides non utilisés et des emballages vides pour les collectivités (2017) et mise en place d’une filière de récupération de ces produits pour les particuliers.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles : Renouvellement de matériel.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.