Présentation

L'aide à l'élaboration de démarches collectives, territoriales ou thématiques a pour objectif l'optimisation des dépenses énergétiques et la mise en place d’infrastructures « vertes ».

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide : subvention de 50 % avec un plafond de l’assiette éligible à 100 000 €.

L'aide est bonifiée :

  • +10 % si la démarche collective concerne une ou plusieurs masse(s) d’eau en RNAOE
  • +10 % si la démarche collective est portée par des micro entreprises

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 80 % sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • CTM
  • Chambres consulaires
  • PNRM
  • Groupements d’agriculteurs, d’industriels ou d’artisans
  • Associations

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les types de démarches collectives soutenues sont les suivantes :

  • Contrats de milieux : contrats de rivière et de baie, contrats littoraux, SAGE ;
  • Démarches GIZC ;
  • Autres démarches de territoire : programme d’aires d'alimentation de captages, plan d'action de zones de baignade, gestion intégrée de zones agricoles, programme de territoire à vocation de protection du milieu aquatique, etc. ;
  • Démarches collectives thématiques ou de filière (en lien avec les chambres consulaires, les coopératives, etc.).

Dépenses concernées

Les opérations suivantes sont éligibles pour ces démarches :

  • Réalisation de diagnostics et d’études préalables ;
  • Élaboration de dossiers de candidature ;
  • Élaboration des plans ou programmes d'actions ;
  • Animation/coordination : salaire d’un animateur/coordinateur, actions de coordination, charges de fonctionnement ;
  • Communication : élaboration et diffusion de supports de communication (films, publications, etc.), organisation d’évènement grand public, de séminaires, etc. ;
  • Suivi-évaluation : réalisation de questionnaires et d’enquêtes, évaluations de la mise en œuvre du plan d’actions, etc.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • Équipements et mesures pour le suivi
  • Investissements, études et travaux liés à la mise en œuvre du plan d’actions (ces dépenses sont soutenues dans le cadre des fiches actions des axes 3 à 5) ;
  • Emplois permanent des collectivités relatifs à l’exercice de leurs missions réglementaires.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.