Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide à l'élaboration de démarches collectives, territoriales ou thématiques a pour objectif l'optimisation des dépenses énergétiques et la mise en place d’infrastructures « vertes ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide : subvention de 50 % avec un plafond de l’assiette éligible à 100 000 €.

L'aide est bonifiée :

  • +10 % si la démarche collective concerne une ou plusieurs masse(s) d’eau en RNAOE
  • +10 % si la démarche collective est portée par des micro entreprises

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 80 % sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à l'élaboration de démarches collectives, territoriales ou thématiques a pour objectif l'optimisation des dépenses énergétiques et la mise en place d’infrastructures « vertes ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Salaire d’un animateur/coordinateur
Rémunération d’un poste dédié d’animateur ou de coordinateur chargé de piloter, animer et suivre la démarche collective territoriale ou thématique en matière d’énergie et d’infrastructures vertes, sur la durée du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • Collectivités territoriales
  • EPCI
  • CTM
  • Chambres consulaires
  • PNRM
  • Groupements d’agriculteurs, d’industriels ou d’artisans
  • Associations

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les types de démarches collectives soutenues sont les suivantes :

  • Contrats de milieux : contrats de rivière et de baie, contrats littoraux, SAGE ;
  • Démarches GIZC ;
  • Autres démarches de territoire : programme d’aires d'alimentation de captages, plan d'action de zones de baignade, gestion intégrée de zones agricoles, programme de territoire à vocation de protection du milieu aquatique, etc. ;
  • Démarches collectives thématiques ou de filière (en lien avec les chambres consulaires, les coopératives, etc.).

Dépenses concernées

Les opérations suivantes sont éligibles pour ces démarches :

  • Réalisation de diagnostics et d’études préalables ;
  • Élaboration de dossiers de candidature ;
  • Élaboration des plans ou programmes d'actions ;
  • Animation/coordination : salaire d’un animateur/coordinateur, actions de coordination, charges de fonctionnement ;
  • Communication : élaboration et diffusion de supports de communication (films, publications, etc.), organisation d’évènement grand public, de séminaires, etc. ;
  • Suivi-évaluation : réalisation de questionnaires et d’enquêtes, évaluations de la mise en œuvre du plan d’actions, etc.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • Équipements et mesures pour le suivi
  • Investissements, études et travaux liés à la mise en œuvre du plan d’actions (ces dépenses sont soutenues dans le cadre des fiches actions des axes 3 à 5) ;
  • Emplois permanent des collectivités relatifs à l’exercice de leurs missions réglementaires.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.