L’aide soutient les agriculteurs, industriels et artisans dans les économies d’eau et le recours aux ressources alternatives non conventionnelles. Elle finance les études, équipements et travaux à hauteur de 40 %, dans la limite d’une assiette éligible de 100 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Office de l’Eau Martinique soutient les démarches collectives, territoriales ou thématiques de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques, portées par les collectivités, agriculteurs, acteurs économiques, citoyens et associations. L’aide finance les études et l’animation de ces démarches, avec un taux de 50 % pour le fonctionnement courant et de 40 % pour les études et prestations de service, dans la limite d’une assiette éligible de 100 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Enveloppe dédiée aux interventions financières : 360 000 €/an
Critères de bonification
- +20 % si le projet concerne une masse d'eau en RNAOE
- +10 % si le projet présente un caractère innovant ou de R&D
Nota Bene
- Conformement à l'article 15 des «Règles génerales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique», les taux de bonification ne s'applique pas aux dépenses de fonctionnement courant.
Taux d'aide
- Taux d'aide pour les dépenses de fonctionnement courant : 50%
- Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 40%
- Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%
- Plafond de l'assiette éligible : 100 000,00 €
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir l'animation de dispositifs de gestion intégrée et/ou transversale de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- Renforcer l'inscription des actions dans le cadre de démarches pluri-acteurs et/ou pluri-thématiques
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
- Démarche collectives soutenues
- Contrats de milieux : contrats de rivière et de baie, contrats littoraux, SAGE
- Démarches GIZC
- Autres démarches de territoire : programme d'aires d'alimentation de captages, plan d'action de zones de baignade, gestion intégrée de zones agricoles, programme de territoire à vocation de protection du milieu aquatique, etc.
- Démarches collectives thématiques ou de filière (en lien avec les chambres consulaires, les coopératives, etc.)
- Opérations ZHE, ATE, AME (preciser les acronymes)
Opérations éligibles
- Réalisation de diagnostics et d'études préalables
- Élaboration de dossiers de candidature
- Élaboration des plans ou programmes d'actions ou de toutes politiques de territoires à objectif de protection des milieux aquatiques ( réserves, pôle relais Zones Humides Tropicales...)
- Animation/coordination : rémunération d'un animateur/coordinateur - emploi non permanent, actions de coordination, charges de fonctionnement
- Communication : élaboration et diffusion de supports de communication (films, publications, etc.), organisation d'événement grand public, de séminaires, etc.
- Suivi-évaluation : réalisation de questionnaires et d'enquêtes, évaluations de la mise en œuvre du plan d'actions, etc.
Nota Bene
- Le termes «opération» qualifie toutes les actions nécessaires à la réalisation d'un même projet : études préalables et réglementaires, maitrise d'oeuvre, maitrise foncière, travaux, évaluation...
Opérations non-éligibles
- Équipements et mesures pour le suivi (dépenses soutenues dans FA 1.a) ;
- Investissements, études et travaux liés à la mise en œuvre du plan d'actions (dépenses soutenues dans FA axes 3 à 5);
- Emplois permanent des collectivités relatifs à l'exercice de leurs missions obligatoires ;
- Opération relevant de la FA1.D
Critères d'éligibilité
- Existence d'une structure porteuse à même de mobiliser les moyens d'animation/ coordination, de communication, de suiviévaluation, mais aussi d'informationsensibilisation prévue au plan d'actions
- Mise en œuvre d'une instance de gouvernance associée (rassemblant les differents acteurs) et description de son mode de fonctionnement
Nota Bene
- Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».
Bénéficiaires et modalités
- Famille bénéficiaires 1 : Collectivités du cycle de l'eau et leurs opérateurs
- Famille bénéficiaires 2 : Agriculteurs et leur organisation - Acteurs économiques hors agriculture - Citoyens et associations
- Modalités de sollicitation de l'intervention financière : Fil de l'eau permanent
- Forme de la contractualisation : Convention standard Convention de partenariat (multi-actions ou d'action bonifiée)