Aide à l'élaboration de démarches collectives, territoriales ou thématiques

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide : subvention de 50 % avec un plafond de l’assiette éligible à 100 000 €.

L'aide est bonifiée :

• +10 % si la démarche collective concerne une ou plusieurs masse(s) d’eau en RNAOE
• +10 % si la démarche collective est portée par des micro entreprises

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 80 % sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

L'aide à l'élaboration de démarches collectives, territoriales ou thématiques a pour objectif l'optimisation des dépenses énergétiques et la mise en place d’infrastructures « vertes ».

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Collectivités territoriales
• EPCI
• CTM
• Chambres consulaires
• PNRM
• Groupements d’agriculteurs, d’industriels ou d’artisans
• Associations

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les types de démarches collectives soutenues sont les suivantes :

• Contrats de milieux : contrats de rivière et de baie, contrats littoraux, SAGE ;
• Démarches GIZC ;
• Autres démarches de territoire : programme d’aires d'alimentation de captages, plan d'action de zones de baignade, gestion intégrée de zones agricoles, programme de territoire à vocation de protection du milieu aquatique, etc. ;
• Démarches collectives thématiques ou de filière (en lien avec les chambres consulaires, les coopératives, etc.).

Dépenses concernées

Les opérations suivantes sont éligibles pour ces démarches :

• Réalisation de diagnostics et d’études préalables ;
• Élaboration de dossiers de candidature ;
• Élaboration des plans ou programmes d'actions ;
• Animation/coordination : salaire d’un animateur/coordinateur, actions de coordination, charges de fonctionnement ;
• Communication : élaboration et diffusion de supports de communication (films, publications, etc.), organisation d’évènement grand public, de séminaires, etc. ;
• Suivi-évaluation : réalisation de questionnaires et d’enquêtes, évaluations de la mise en œuvre du plan d’actions, etc.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• Équipements et mesures pour le suivi
• Investissements, études et travaux liés à la mise en œuvre du plan d’actions (ces dépenses sont soutenues dans le cadre des fiches actions des axes 3 à 5) ;
• Emplois permanent des collectivités relatifs à l’exercice de leurs missions réglementaires.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.