La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.
Taux d’aide :
Plafond de l’assiette éligible
Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.
L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).
Sont éligibles au dispositif :
Sont éligibles les opérations suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de Services et de Paiement Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.
AGEFIPH L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise. Elle vise à faciliter :- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;- l’a...
Bpifrance Bpi France facilite le financement des projets de création d'entreprises conformes aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Il est garanti jusqu'à 80% aux organismes finançant les projets liés à la Transition Écologique...
Direction Départementale des Finances Publiques Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Un engagement développement et compétences (EDEC) s’inscrit dans la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéf...
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité. Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l’init...
Direction Départementale des Finances Publiques L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.Objectif : prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvr...
SIAGI Apporter une réponse aux problématiques financières de court terme et de faible montant : décalages de paiement fournisseurs, mise aux normes des systèmes d'encaissement, création de site internet, formation de personnel, R&D, ou tout autre...
