Ce dispositif soutient le développement de solutions pérennes pour la valorisation des boues, matières de vidange et sous-déchets issus de l’assainissement et de la potabilisation. Il cible les études, investissements et projets collectifs innovants portés par des collectivités, EPCI, CTM ou opérateurs privés démontrant une utilité publique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux d’aide :
Plafond de l’assiette éligible
Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.
L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).
Pourquoi cette aide existe ?
La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles au dispositif :
Sont éligibles les opérations suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
Comment candidater ?
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Aide destinée à soutenir les actions d’information, de communication et d’animation pédagogique pour sensibiliser le public aux enjeux de l’eau et des milieux aquatiques, avec un accent sur l’évolution des comportements face au changement climatique. Taux d’aide attractif jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 € par projet.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Réduction d’impôt de 60 % sur les dons réalisés par entreprises ou particuliers au profit d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou 20 % des revenus imposables. Ce dispositif valorise le mécénat en soutenant des projets à fort impact social, culturel, environnemental ou scientifique.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
URSSAF La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
