Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide :

  • études : 50 %
  • investissements : 30 %

Plafond de l’assiette éligible

  • études : 100 000 €
  • travaux : 500 000 €

Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Émergence et mise en œuvre de filières de valorisation des boues et sous-produits
Financement d’actions telles que des études, des diagnostics, de l’appui technique, de l’animation et de la communication, destinées à créer ou à structurer des filières de valorisation des boues et sous-produits issus de l’assainissement et de la potabilisation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités territoriales
  • EPCI
  • CTM
  • opérateurs privés (sous réserve de la démonstration de l’utilité publique du projet)

Pour quel projet ?

Dépenses éligibles

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • études préalables et réalisation de plans de gestion des sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation,
  • construction, réhabilitation, extension et amélioration des filières de traitement spécifiques et mutualisées des boues et sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation : plate-forme collective de compostage, lits plantés de végétaux pour le séchage des boues, site collectif dédié au traitement de matières de vidange, unité de traitement des sables, etc.
  • émergence et mise en œuvre de filières de valorisation des boues et sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation : études, diagnostics, appui, animation et communication.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées au traitement et à la valorisation de produits spécifiques telles que les graisses issues des restaurants ou les boues hydrocarburées,
  • dépenses liées à des filières de traitement et de valorisation d’autres déchets que les sous-produits d’assainissement et d’AEP, associées ou construites en parallèle.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.