La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.
Taux d’aide :
Plafond de l’assiette éligible
Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.
L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).
Sont éligibles au dispositif :
Sont éligibles les opérations suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
ADEME Le programme Alt IMPACT, porté par l’ADEME, le CNRS et l’INRIA, a pour objectif d’accélérer et accompagner la sobriété numérique, pour les entreprises, les associations et les collectivités locales.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) L'aide vise la sensibilisation du public aux impacts du changement climatique sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, afin d’induire une prise de conscience et une évolution des comportements (économies d’eau notamment).
Bpifrance Bpi France facilite le financement des projets de création d'entreprises répondant aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Une garantie pouvant aller jusqu'à 80 % est offerte aux organismes qui financent des projets li...
