Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Taux d’aide :
Plafond de l’assiette éligible
Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.
L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).
Pourquoi cette aide existe ?
La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles au dispositif :
Sont éligibles les opérations suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
Comment candidater ?
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) L'aide vise la sensibilisation du public aux impacts du changement climatique sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, afin d’induire une prise de conscience et une évolution des comportements (économies d’eau notamment).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investisse...
URSSAF Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
URSSAF La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun.
