Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide :

  • études : 50 %
  • investissements : 30 %

Plafond de l’assiette éligible

  • études : 100 000 €
  • travaux : 500 000 €

Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Unité de traitement des sables issus des systèmes d’assainissement et de potabilisation
Conception, construction et équipement d’une unité de traitement des sables extraits des ouvrages d’assainissement et de potabilisation, afin de les séparer, les assainir et les préparer à une éventuelle valorisation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :

  • collectivités territoriales
  • EPCI
  • CTM
  • opérateurs privés (sous réserve de la démonstration de l’utilité publique du projet)

Pour quel projet ?

Dépenses éligibles

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • études préalables et réalisation de plans de gestion des sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation,
  • construction, réhabilitation, extension et amélioration des filières de traitement spécifiques et mutualisées des boues et sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation : plate-forme collective de compostage, lits plantés de végétaux pour le séchage des boues, site collectif dédié au traitement de matières de vidange, unité de traitement des sables, etc.
  • émergence et mise en œuvre de filières de valorisation des boues et sous-produits de l’assainissement et de la potabilisation : études, diagnostics, appui, animation et communication.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées au traitement et à la valorisation de produits spécifiques telles que les graisses issues des restaurants ou les boues hydrocarburées,
  • dépenses liées à des filières de traitement et de valorisation d’autres déchets que les sous-produits d’assainissement et d’AEP, associées ou construites en parallèle.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.