Aide à l'information et à la sensibilisation des publics

La mise en œuvre de cette fiche action vise à :

• diffuser et rendre lisible la politique publique de l’eau et sa déclinaison dans le bassin (DCE et autres directives, cadre législatif et règlementaire national, SDAGE-PDM, etc.) ;
• faciliter la mise en œuvre du 3ème programme pluriannuel d’intervention de l’Office De l’Eau et notamment des chantiers qu’il s’est fixés, en renforçant l’implication des acteurs ;
• inciter aux comportements responsables et sensibiliser les différents publics aux enjeux prioritaires de l’eau et des milieux aquatiques du bassin ;
• développer la connaissance du public sur l’état des ressources en eau et des milieux aquatiques martiniquais?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide élevé à 40 %. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 30 000 €/projet.

Critères de bonification du taux : +10 % si le projet accompagne un autre projet financé par l’ODE (étude, travaux, etc.)

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide :

• collectivités territoriales
• EPCI
• Associations
• Acteurs économiques

Critères d’éligibilité

Pour que la structure porteuse de projet soit éligible il faut :

• Action conforme aux préconisations du SDAGE et à la réglementation en vigueur,
• Cohérence avec les schémas directeurs à l’échelle de l’île (notamment SAR, SDAGE et son PDM) et avec les documents d’urbanisme locaux (SCoT et PLU),
• Inscription du projet dans une planification/programmation au moins annuelle (pour les actions à destination des scolaires, inscription dans le projet d’établissement),
• Intégration d’un système de suivi-évaluation dans le projet (garantie de la transmission du bilan annuel à l’ODE, prévision de mesures de suivi, etc.),
• Inscription du projet dans une démarche développement durable (supports réutilisables, etc.),
• Caractère d’utilité publique du projet,
• Pour les projets d’éducation civique à l’environnement, collaboration avec un service de police (gendarmerie, police de l’eau, Onema, ONF, brigades de l’environnement, etc.),
• Viabilité économique des structures?

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les opérations soutenues sont les actions d’information et de communication, et les animations pédagogiques en vue de la sensibilisation du public qui s’inscrivent dans le cadre défini annuellement par
la Commission « Information-Sensibilisation » de l’Office.

Les actions porteront notamment sur les thématiques suivantes :

• Eau et milieux aquatiques ;
• Éducation civique à l’environnement (réglementation et devoirs des usagers, écocitoyenneté) ;

Dépenses concernées

Les dépenses suivantes sont éligibles :

• Dépenses concernant la préparation des actions : conception des opérations et outils de communication adaptés aux différents publics cibles (sites internet, applications numériques, affiches, bus thématique, etc.), dont les frais de personnel s’ils sont précisément imputables à la mise en œuvre du projet,
• Dépenses concernant la mise en œuvre et la réalisation des opérations,
• Dépenses concernant la valorisation, la diffusion et la promotion de l’opération.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• dépenses de fonctionnement non-strictement liées au projet : rémunération du personnel permanent, fonctionnement courant, etc,
• dépenses liées à la communication institutionnelle du maître d’ouvrage,
• frais d’hébergement et de transport (hors déplacement sur le territoire),
• actions à but lucratif.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.