Aide à l'information et à la sensibilisation des publics

Ouverte à tous, l’aide soutient les opérations d’information et de sensibilisation aux enjeux prioritaires de l’eau et des milieux aquatiques, afin d’encourager des comportements responsables. Elle finance 50 % des dépenses de fonctionnement courant et 40 % des autres dépenses éligibles, dans la limite d’une assiette éligible de 30 000 €.

• Enveloppe dédiée aux interventions financières : 120 000 à 160 000 €/an

Taux d'aide

• Taux d'aide pour les dépenses de fonctionnement courant : 50%
• Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 40%
• Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%

Critères de bonification

• +10 % si le projet accompagne un autre projet financé par l'ODE
• +10 % si le projet intégre l'adaptation au changement climatique dans ses objectifs
• +10 % si le projet s'inscrit dans un programme global répondant à un cadre commun notamment Res'eau

Nota Bene

• Conformément à l'article 15 des "Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique", les taux de bonification ne s'applique pas aux dépenses de fonctionnement courant.
• l'intervention financière : Fil de l'eau permanent
• Plafond de l'assiette éligible : 30 000 € - Coûts salariaux : plafonnés sur la base de la grille des salaires et revenus d'activité de l'INSEE pour la Martinique par catégorie - Frais des déplacements : max 20 % du montant total éligible - Déduction des recettes

• Sensibiliser les différents publics aux enjeux prioritaires de l'eau et des milieux aquatiques du bassin
• Inciter aux comportements responsables

Opérations éligibles

• Opérations d'information-sensibilisation, notamment :
• à destination des usagers raccordables non raccordés
• devoirs des propriétaires et gestionnaires concernant l'entretien des cours d'eau, retour d'expérience de projets d'ingénierie écologique, éducation à l'environnement pour la préservation des cours d'eau, faune et flore des rivières, rôle de la ripisylve, politiques de gestion des cours d'eau à l'œuvre en Martinique, interdiction de la pêche, etc.
• gestion intégrée des eaux pluviales au niveau d'un projet ou d'une collectivité : élaboration de documents d'information sur la gestion intégrée des eaux pluviales à l'intention des particuliers ou des aménageurs, concertation entre acteurs de l'urbanisme et réalisation de guides techniques
• au travers de journées collectives de nettoyage des cours d'eau impliquant la population
• préservation des zones humides
• préservation des milieux aquatiques littoraux et marins
• au travers de la mise en place d'aires marines éducatives (label) : études préalable, dossiers de candidature, plans d'actions, dispositifs de suiviévaluation, communication ;
• prévention des pollutions au niveau des ports et des zones de mouillage
• aux équipements et pratiques hydroéconomes, prévention des fuites
• pratiques récréatives / ecoresponsables en lien avec les milieux aquatiques

Nota Bene

• Le termes «opération» qualifie toutes les actions nécessaires à la réalisation d'un même projet : études préalables et réglementaires, maitrise d'œuvre, maitrise foncière, travaux, évaluation...

Opérations non-éligibles

• Dépenses de fonctionnement non-strictement liées au projet : rémunération du personnel permanent, fonctionnement courant, etc.
• Dépenses liées à la communication institutionnelle du maître d'ouvrage, notamment en lien avec une opération particulière
• Frais d'hébergement et de transport (hors déplacement sur le territoire)
• Actions à but lucratif
• Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration

Critères d'éligibilité

• Inscription dans une planification/ programmation au moins annuelle (pour actions à destination des scolaires, inscription dans le projet d'établissement)
• Système de suivi-évaluation dans le projet
• Inscription dans une démarche développement durable (supports réutilisables, etc.)
• Caractère d'utilité publique
• Pour les projets d'éducation civique à l'environnement, collaboration avec un service de police de l'environnement
• Viabilité économique des structures

Nota Bene

• Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».

Bénéficiaires et modalités

• Famille bénéficiaires 1 : Tous
• Forme de la contractualisation : Convention standard Convention de partenariat (multi-actions ou d'action bonifiée)
• Modalités de sollicitation de

Office de l'Eau Martinique
Tél. 05 96 48 47 20 – Fax 05 96 63 23 67