Rétablir et maintenir le fonctionnement naturel des rivières

Cette subvention de l’Office de l’Eau de Martinique vise à renforcer la résilience du réseau hydrographique local en finançant études, investissements et actions de restauration écologique des rivières. Elle s’adresse à un large panel d’acteurs, dont les entreprises, pour des projets innovants de préservation et de valorisation des milieux aquatiques.

• Enveloppe dédiée aux interventions financières : 315 000 à 350 000 €/an

Taux d'aide

• Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 60%
• Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%

Critères de bonification

• +20 % si le projet porte sur une masse d'eau en RNAOE impactée fortement par son aménagement
• +20 % si le projet est mis en place dans le cadre d'un programme d'animation
• +20 % si le projet est mis en place dans le cadre d'un partenariat multi-acteurs
• +10 % si le projet présente un caractère innovant ou de R&D
• + 50 % pour les études préalables de définition de projet dans le cadre de contrat de performance

Nota Bene

• Conformément à l'article 15 des «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique», les taux de bonification ne s'applique pas aux dépenses de fonctionnement courant.
• Plafond de l'assiette éligible : Études : 100 000 €
• Travaux : 300 000 € Plafond de l'assiette relevée dans le cadre d'appels à projets

• Soutenir l'amélioration et la préservation de l'état physique des cours d'eau
• Accompagner la libre circulation des espèces aquatiques et le transit sédimentaire naturel, soutenir toute autre forme de restauration écologique et hydromorphologique
• Renforcer la gestion écologique des cours d'eau et de ripisylve

Opérations éligibles

• Études et diagnostics hydrauliques et hydromorphologiques à l'échelle des bassins versants ou d'un tronçon cohérent, élaboration de plan de gestion
• Opérations de rétablissement de la continuité écologique : aménagement ou équipement de passe à poisson sur ouvrages existants, effacement total ou partiel d'ouvrages, réfection et mise à niveau des ouvrages de captage en rivière
• Opérations de renaturation et de restauration hydromorphologique des cours d'eau et de la ripisylve, restauration de la fonctionnalité d'un cours d'eau (dont opérations de rétablissement de la continuité hydraulique des anciens bras de rivière avec les zones humides, dont rétablissement du fonctionnement des zones d'expansion des crues naturelles)

Opérations non-éligibles

• L'entretien, la maintenance ou l'exploitation d'ouvrages
• Les opérations de curages hydrauliques, de recalibrage et de chenalisation des cours d'eau
• Opérations d'entretien des cours d'eau et de la ripisylve (dont lutte contre les espèces envahissantes)
• Acquisition de matériel pour des chantiers d'insertion permanent
• Opérations de résorption des sites de dépôts sauvage de déchets impactant pour les cours d'eau
• Chantiers pilotes d'ingénierie écologique pour la restauration des milieux aquatiques

Nota Bene

• Le termes «»opération»» qualifie toutes les actions nécessaires à la réalisation d'un même projet : études préalables et réglementaires, maitrise d'oeuvre, maitrise foncière, travaux, évaluation...
• Les opérations de lutte contre les crues non fondées sur un fonctionnement naturel des cours d'eau (systèmes d'endiguement, artificialisation des berges, dispositif de sur-inondation, rétentions …)
• La création, la réhabilitation et le déplacement d'ouvrages routiers (pont, radier, etc.) pérennes
• Création de dispositif de franchissement sur des ouvrages structurants faisant l'objet d'une mise en demeure
• Création de dispositif de franchissement sur des ouvrages structurants n'ayant pas d'usage, sauf si l'effacement est socialement ou économiquement impossible
• Création de dispositif de franchissement sur des ouvrages non structurants

Critères d'éligibilité

• Conditions générales des présentation (maîtrise du foncier, stade DCE, calendrier prévisionnel détaillé des opérations, DLE établi, dispositif de suivi-évaluation de travaux)
• Conditions particulières :
• Prise en compte de la dimension bassin versant ou tronçon cohérent dans la définition du projet, et approches multi-thématiques des potentialités écologiques (hydromorpho, géomorpho, continuité, piscicole, …)
• A fait l'objet d'une sensibilisation à l'intégration de la sobriété et de la durabilité environnementales dans les projet
• Conditions spécifiques :
• Pour les opérations de restauration de la continuité écologique :
• Justification de l'exception en cas de financement de dispositif de franchissement non-éligibles (sociale et économique)
• Pertinence de l'opération au regard des autres ouvrages présents sur le cours d'eau (de l'aval vers l'amont)
• Engagement du maître d'ouvrage à entretenir le dispositif de franchissement (présentation des éléments de nature à garantir le bon fonctionnement et la pérennité du dispositif)
• Pour les opérations d'entretien, de renaturation et de restauration des cours d'eau
• Références aux guides de bonnes pratiques existants : trames vertes et bleu, gestion de la ripisylve

Nota Bene

• Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».

Bénéficiaires et modalités

• Famille bénéficiaires 1 : Particuliers / propriétaires (et leur gestionnaire) Collectivités du cycle de l'eau et leurs opérateurs
• Famille bénéficiaires 2 : Acteurs de la connaissance et de la recherche Acteurs de l'aménagement du territoire et de l'habitat
• Modalités de sollicitation de l'intervention financière : Fil de l'eau permanent - Appels à projets
• Forme de la contractualisation : Convention standard
• Convention de partenariat (multiactions ou multi-acteurs ou caractère innovant ou R&D) Convention de performance

Office de l'Eau Martinique
Tél. 05 96 48 47 20 – Fax 05 96 63 23 67