Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’organisation de journées collectives de nettoyage
Toutes dépenses nécessaires à l’organisation de journées de nettoyage collectif des cours d’eau incluant matériel de nettoyage, logistique, assurances, animation, etc.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Cette aide de l'Office de l'Eau de Martinique a pour but l'amélioration de la résilience du réseau hydrographique martiniquais.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?    

La subvention octroyée est d'un taux de :

  • 50 % pour les études,
  • 30 % pour les investissements.

Plafond de l’assiette éligible:

  • Études et fonctionnement : 100 000 €,
  • Travaux : 150 000 €.

Critères de bonification du taux :

  • +20 % si le projet porte sur une masse d’eau en RNAOE impactée fortement par son aménagement,
  • +20 % si le projet s’inscrit dans une démarche collective et/ou un plan d’actions et/ou s’il s’agit d’une opération de restauration globale d’un cours d’eau.

Pour les projets de restauration de la continuité écologique :

  • +20 % si le projet concerne un cours d’eau classé,
  • +10 % si l’effacement est total.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • ONF,
  • PNRM,
  • associations,
  • groupements de professionnels,
  • organismes de recherche,
  • propriétaires d’ouvrages,

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • Études et diagnostics hydrauliques et hydromorphologiques à l’échelle des bassins versants,
  • Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action à l’échelle d’un cours d’eau : études, animation, suivi évaluation, communication (dont financement de matériel pour des chantiers d’insertion),
  • Études préalables (technique, financière, foncière, réglementaire) liées à une opération de restauration de la fonctionnalité d’un cours d’eau,
  • Études de définition des Débits Minimum Biologique (DMB),
  • Acquisition foncière liée à une opération de restauration de la fonctionnalité d’un cours d’eau,
  • Opérations de rétablissement de la continuité écologique : aménagement ou équipement de passe à poisson sur ouvrages existants, effacement total ou partiel d’ouvrages, réfection et mise à niveau des ouvrages de captage en rivière,
  • Opérations de renaturation et de restauration hydromorphologique des cours d’eau et de la ripisylve (dont opérations de rétablissement de la continuité hydraulique des anciens bras de rivière avec les zones humides),
  • Opérations d'entretien des cours d'eau et de la ripisylve (dont lutte contre les espèces envahissantes),
  • Opérations de résorption des sites de dépôts sauvage de déchets impactant pour les cours d’eau,
  • Organisation de journées collectives de nettoyage des cours d’eau impliquant la population,
  • Chantiers pilotes d’ingénierie écologique pour la restauration des milieux aquatiques : études, travaux, suivis scientifiques et diffusion des résultats ;
  • Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrages,
  • Actions d’information-sensibilisation in situ sur les thématiques suivantes : devoirs des propriétaires et gestionnaires concernant l’entretien des cours d’eau, retour d’expérience de projets d’ingénierie écologique, éducation à l’environnement pour la préservation des cours d’eau, faune et flore des rivières, rôle de la ripisylve, politiques de gestion des cours d’eau à l’œuvre en Martinique, interdiction de la pêche, etc,
  • Actions de formations in situ sur les méthodes d’ingénierie écologique pour l’entretien des cours d’eau (génie écologique, génie végétal),
  • Élaboration et mise en œuvre d’un dispositif de suivi-évaluation associé à une de ces opérations.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • les opérations de curages hydrauliques, de recalibrage et d’endiguement des cours d’eau,
  • les travaux d’entretien, de maintenance ou d’exploitation d’ouvrages,
  • les travaux de lutte contre les crues,
  • la création, la réhabilitation et le déplacement d’ouvrages routiers (pont, radier, etc.) pérennes,
  • les opérations de développement des usages ludiques compatibles avec la préservation des milieux de la biodiversité.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à l'Office de l'Eau de Martinique.