Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide a pour but une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, de l’état des masses d’eau et de leur sensibilité au changement climatique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention a un montant d’aide de 40 % avec un plafond de l’assiette éligible à 100 000 €.

Critères de bonification du taux :

  • +10 % si le projet s’inscrit dans une démarche collective, territoriale ou thématique
  • +20 % si le projet concerne une masse d’eau en RNAOE

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à la connaissance et à l'optimisation du suivi de la ressource en eau proposée par l'Office de l'Eau Martinique vise à :

  • assurer le suivi réglementaire lié à la DCE,
  • mieux connaitre et caractériser les pressions pour :
    − orienter le suivi opérationnel et d’enquête,
    − adapter le message aux acteurs,
    − augmenter la pertinence des investissements consentis pour réduire les pressions.

L'aide a pour but une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, de l’état des masses d’eau et de leur sensibilité au changement climatique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Location temporaire d’équipements de mesure pour campagnes de suivi
Location d’équipements de métrologie ou de prélèvement spécifiquement pour la durée de campagnes de mesures et d’analyses portant sur les milieux aquatiques, lorsque l’acquisition définitive n’est pas envisagée mais que ces équipements sont indispensables à l’opération de suivi.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux :

  • organismes de recherche,
  • collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • associations,
  • chambres consulaires,
  • groupements de professionnels (agriculteurs, industriels ou artisans),
  • autres organismes porteurs d’une démarche collective.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide soutient les dépenses suivantes :

  • opérations liées à la mise en place et au fonctionnement d’un suivi de milieux ou d’usages :
    − étude de définition et de dimensionnement d’un réseau de suivi ;
    − équipements de mesure (acquisition et installation) : équipements de métrologie à poste fixe, petits ouvrages dédiés au suivi, équipements de collecte de l’information et de télétransmission ;
    − campagnes de mesures et d’analyses ;
  • réalisation d’études de connaissance des milieux aquatiques, de leurs usages et des pressions qui s’y appliquent :
    − études sur la biologie des espèces dont inventaires,
    − modèle de courantologie,
    − études sur le fonctionnement des milieux aquatiques dont études hydrologiques, hydrauliques et de dynamique fluviale (études dédiées à l’acquisition de connaissances uniquement : les études liées à des investissements ou des travaux sont soutenues sous l’axe 5),
    − études relatives aux usages et pressions et à la réduction des impacts,
    − études relatives à la définition des indicateurs et des seuils DCE.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • études liées à des investissements ou des travaux, qui sont soutenues dans les autres dispositifs,
  • dépenses liées aux moyens de transport,
  • entretien des équipements de mesure,
  • dépenses d’investissement et de fonctionnement non rattachées directement à l’opération.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.