Aide à la connaissance et optimisation du suivi de la ressource en eau

L’aide soutient les projets visant à améliorer la connaissance et le suivi des écosystèmes aquatiques, de l’état des masses d’eau et de leur sensibilité au changement climatique. Elle finance études, équipements et campagnes de mesures pour optimiser la gestion de la ressource en eau.

• Enveloppe dédiée aux interventions financières : 64 000 à 80 000 €/an

Taux d'aide

• Taux d'aide pour les dépenses de fonctionnement courant : 50%
• Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 40%
• Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%

Critères de bonification

• +20 % si le projet est mis en place dans le cadre d'un programme d'animation territoriale et/ou thématique
• +20 % si le projet concerne une masse d'eau en RNAOE
• +10 % si le projet présente un caractère innovant ou de R&D
• +10% si le projet intègre l'adaptation au changement climatique dans ses objectifs

Nota Bene

• Conformément à l'article 15 des «» Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de I'Eau Martinique>>>, les taux de bonification ne s'applique pas aux dépenses de fonctionnement courant.
• Plafond de l'assiette éligible : 50 000,00 €

• Suivre l'état des ressources et des milieux, dont le suivi réglementaire lié à la DCE
• Mieux connaitre les milieux aquatiques, le fonctionnement des écosystèmes et la biodiversité aquatique
• Mieux connaitre et caractériser les pressions, ainsi que leurs impacts

Opérations éligibles

• Opérations liées à la mise en place et à la réalisation d'un suivi de milieux ou d'usages (études, équipements de mesure, campagnes de mesures et d'analyse)
• Réalisation d'études de connaissance des milieux aquatiques, de leurs usages et des pressions qui s'y appliquent (études sur : biologie des espèces et inventaires, modèle de courantologie, fonctionnement milieux, usages et pressions et réduction impacts, définition indicateurs et seuils DCE, sur la définition des Débits Minimum Biologique- DMB ...)

Opérations non-éligibles

• Études liées à investissements ou travaux soutenus dans les FA des axes 3 à 5
• Dépenses liées aux moyens de transport
• Entretien des équipements de mesure
• Dépenses d'investissement et de fonctionnement non rattachées directement à l'opération
• Dépenses de fonctionnement non-strictement liées au projet : rémunération du personnel permanent, fonctionnement courant, etc.

Critères d'éligibilité

• Intégration dans un document de programmation à l'échelle du bassin ou territoire de projet (SDAGE, Plan Chlordécone, Plan Ecophyto, plan d'actions d'un contrat de milieu, etc.)
• Compatibilité DCE des réseaux de suivi

Nota Bene

• Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans les «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».

Bénéficiaires et modalités

• Famille bénéficiaires 1 : Tous
• Modalités de sollicitation de l'intervention financière : Fil de l'eau permanent
• Forme de la contractualisation : Convention standard
• Convention de partenariat (multiactions ou caractère innovant ou R&D)"

Office de l'Eau Martinique
Tél. 05 96 48 47 20 – Fax 05 96 63 23 67