Aide à la connaissance et optimisation du suivi de la ressource en eau

L'aide à la connaissance et à l'optimisation du suivi de la ressource en eau proposée par l'Office de l'Eau Martinique vise à :

• assurer le suivi réglementaire lié à la DCE,
• mieux connaitre et caractériser les pressions pour :
  − orienter le suivi opérationnel et d’enquête,
  − adapter le message aux acteurs,
  − augmenter la pertinence des investissements consentis pour réduire les pressions.

L'aide a pour but une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, de l’état des masses d’eau et de leur sensibilité au changement climatique.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention a un montant d’aide de 40 % avec un plafond de l’assiette éligible à 100 000 €.

Critères de bonification du taux :

• +10 % si le projet s’inscrit dans une démarche collective, territoriale ou thématique
• +20 % si le projet concerne une masse d’eau en RNAOE

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux :

• organismes de recherche,
• collectivités territoriales,
• EPCI,
• associations,
• chambres consulaires,
• groupements de professionnels (agriculteurs, industriels ou artisans),
• autres organismes porteurs d’une démarche collective.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide soutient les dépenses suivantes :

• opérations liées à la mise en place et au fonctionnement d’un suivi de milieux ou d’usages :
  − étude de définition et de dimensionnement d’un réseau de suivi ;
  − équipements de mesure (acquisition et installation) : équipements de métrologie à poste fixe, petits ouvrages dédiés au suivi, équipements de collecte de l’information et de télétransmission ;
  − campagnes de mesures et d’analyses ;

• réalisation d’études de connaissance des milieux aquatiques, de leurs usages et des pressions qui s’y appliquent :
  − études sur la biologie des espèces dont inventaires,
  − modèle de courantologie,
  − études sur le fonctionnement des milieux aquatiques dont études hydrologiques, hydrauliques et de dynamique fluviale (études dédiées à l’acquisition de connaissances uniquement : les études liées à des investissements ou des travaux sont soutenues sous l’axe 5),
  − études relatives aux usages et pressions et à la réduction des impacts,
  − études relatives à la définition des indicateurs et des seuils DCE.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• études liées à des investissements ou des travaux, qui sont soutenues dans les autres dispositifs,
• dépenses liées aux moyens de transport,
• entretien des équipements de mesure,
• dépenses d’investissement et de fonctionnement non rattachées directement à l’opération.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'Office de l'Eau Martinique.