Aide à la valorisation du patrimoine des milieux aquatiques martiniquais

L’aide soutient les projets pédagogiques de valorisation et d’accessibilité du patrimoine lié à l’eau et aux milieux aquatiques, ainsi que les pratiques récréatives contribuant à sa préservation. Elle s’adresse aux propriétaires, collectivités et opérateurs, acteurs de la recherche, citoyens, associations et acteurs de la gouvernance et du réglementaire, avec un taux d’aide de 40 %.

• Enveloppe dédiée aux interventions financières : 45 000 à 60 000 €/an

Taux d'aide

• Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 40%
• Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%
• Plafond de l'assiette éligible : Études et fonctionnement : 100 000 € Travaux : 150 000 €

• Accompagner la mise en valeur et l'accessibilité au patrimoine naturel et bâti lié à l'eau et/ou aux milieux aquatiques dès lors qu'elles s'accompagnent d'une démarche pédagogique
• Accompagner les pratiques récréatives des Martiniquais liées à l'eau et aux milieux aquatiques dans leur préservation

Opérations éligibles

• Réalisation de schéma d'aménagement d'accueil
• Opérations de mise en valeur et d'accessibilité (patrimoine naturel et bâti, patrimoine immatériel), ainsi que de pratiques récréatives, supports à la sensibilisation et à l'éducation du public, aux activités de connaissances et d'observation des milieux (amélioration de la dimension paysagère, chemins d'accès, signalétiques, panneaux d'information, sentiers d'interprétation dématérialisés…)
• Opérations d'aménagements de réduction des impacts de la fréquentation pour les sites existants
• Aménagements d'espaces de connaissance, d'information et d'éducation (type maison de la rivière, maison de la mangrove)
• Évaluation de l'empreinte-carbone d'une pratique récréative liée à l'eau et les milieux aquatiques

Nota Bene

• Le termes «opération» qualifie toutes les actions nécessaires à la réalisation d'un même projet : études préalables et réglementaires, maitrise d'oeuvre, maitrise foncière, travaux, évaluation...

Opérations non-éligibles

• La construction, l'acquisition et la rénovation de biens immeubles
• La création d'infrastructures nouvelles non directement visées, telle que les aires de stationnement
• L'information-sensibilisation déployée au travers les pratiques récréatives des Martiniquais est traitée par la fiche-action 1.D. ; elle comprend le soutien aux événements

Critères d'éligibilité

• Conditions générales des présentation (maîtrise du foncier, stade DCE, calendrier prévisionnel détaillé des opérations, DLE établi)
• Conditions particulières :
• Inscription dans un schéma d'aménagement d'accueil (exemple : mangroves)
• Production d'une estimation des effets attendus en rapport avec les objectifs SDAGE-PDM-PPI
• A fait l'objet d'une sensibilisation à l'intégration de la sobriété et de la durabilité environnementale dans les projet
• Étude d'opportunité et de faisabilité préalable
• Évaluation des incidences environnementales
• Intégration d'une dimension sensibilisation-information des visiteurs
• Entretien des sites anticipé (entretien des équipements, ramassage des déchets, police)
• Respect des normes de sécurité

Nota Bene

• Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».

Bénéficiaires et modalités

• Famille bénéficiaires 1 : Particuliers / propriétaires (et leur gestionnaire) Collectivités du cycle de l'eau et leurs opérateurs
• Famille bénéficiaires 2 : Acteurs de la connaissance et de la recherche Citoyens et associations Acteurs de la gouvernance et du réglementaire
• Modalités de sollicitation de l'intervention financière : Fil de l'eau permanent Appels à projets
• Forme de la contractualisation : Convention de partenariat - multi actions

Office de l'Eau Martinique
Tél. 05 96 48 47 20 – Fax 05 96 63 23 67