Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient le développement de coopérations régionales en Martinique, avec un accent sur le changement climatique, la gestion de l’eau et l’éducation à l’environnement. Elle s’adresse aux collectivités, associations, organismes de recherche et ONG souhaitant structurer ou animer des projets innovants à fort impact territorial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Enveloppe dédiée aux interventions financières : 50 000 €/an

Taux d'aide

  • Taux d'aide pour les dépenses de fonctionnement courant : 50%
  • Taux d'aide pour les dépenses d'études et de prestations de service : 40%
  • Taux d'aide pour les dépenses de fournitures, d'équipement, de travaux et de maîtrise foncière (et dépenses associées) : 40%

Critères de bonification

  • +10 % si le projet présente un caractère innovant ou de R&D

Nota Bene

  • Plafond de l'assiette éligible : 100 000 € - Coûts salariaux : plafonnés sur la base de la grille des salaires et revenus d'activité de l'INSEE pour la Martinique par catégorie (cadres, employés, ouvriers, etc.) - Frais de déplacements et d'hébergement à hauteur de 20 % du montant total éligible

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer le rôle de l'ODE dans les dynamiques de collaboration régionale sur les questions de la gestion intégrée des ressources en eau et d'adaptation au changement climatique
  • Accompagner les Etats de la Caraibe qui en font la demande dans l'élaboration de leurs politiques publiques en matière d'eau et dans la réalisation de leurs infrastructures

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts d’animation et de coordination de réseaux d’acteurs
Dépenses liées à l’animation et à la coordination de réseaux régionaux d’acteurs en Martinique autour de la gestion de l’eau, de l’environnement et du climat. Elles peuvent inclure des prestations de coordination, des charges de personnel dédiées au pilotage du réseau, ainsi que les frais nécessaires à la structuration et au fonctionnement spécifique de ces réseaux dans le cadre du projet de coopération.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Opérations éligibles

  • Études, travaux et formations s'inscrivant dans le cadre d'un projet de coopération décentralisée
  • Infrastructures alimentation en eau potable et d'assainissement

Nota Bene

  • Le termes «»opération»» qualifie toutes les actions nécessaires à la réalisation d'un même projet : études préalables et réglementaires, maitrise d'oeuvre, maitrise foncière, travaux, évaluation…

Opérations non-éligibles

  • Fonctionnement courant des associations et ONG non strictement affectés aux projets subventionnés
  • Charges de personnel de la collectivité porteuse du projet de coopération décentralisée

Critères d'éligibilité

  • Accord de coopération décentralisée
  • Adéquation du projet au contexte local
  • Viabilité technique et financière des investissements (note de maintenance, capacité des acteurs à faire fonctionner les ouvrages, etc.)

Nota Bene

  • Les critères d'éligibilité aux aides énoncés dans la présente fiche action complètent les dispositions générales inscrites dans «Règles générales d'attribution et de versement des aides de l'Office de l'Eau Martinique».

Bénéficiaires et modalités

  • Famille bénéficiaires 1 : Collectivités du cycle de l'eau et leurs opérateurs - Citoyens et associations
  • Modalités de sollicitation de l'intervention financière : Fil de l'eau permanent
  • Forme de la contractualisation : Convention standard
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Compléments

Contact

Office de l'Eau Martinique
Tél. 05 96 48 47 20 – Fax 05 96 63 23 67

Documents (2)

2F.pdf
2F.pdf
Légende :
Règlement
Formulaire candidature