Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide est un soutien aux études, investissements et formations pour limiter les effets négatifs de l’activité agricole sur la ressource en eau et les milieux aquatiques et accompagnement aux changements de pratiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux d’aide

  • études : 30 %
  • investissements : 20 %

Plafond de l’assiette éligible : 100 000 €

Critères de bonification du taux:

  • + 10 % si le projet porte sur une masse d’eau impactée fortement par les pesticides
  • +10 % si le projet est mis en place dans le cadre d’une démarche collective, territoriale ou thématique
  • +20 % si le projet est porté par une petite exploitation ou un jeune agriculteur

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide est un soutien aux études, investissements et formations pour limiter les effets négatifs de l’activité agricole sur la ressource en eau et les milieux aquatiques et accompagnement aux changements de pratiques.

L'aide de l'Office de l'Eau de Martinique a pour objectif de :

  • limiter des usages d’engrais et de phytosanitaires issus de la pétrochimie,
  • réduire des importations et valorisation des circuits courts,
  • augmenter des couverts végétaux combinés et jachères capteurs de carbone.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mise en place d’équipements de surveillance des effluents et des déchets
Achat et installation d’équipements permettant de mesurer, suivre ou contrôler les flux d’effluents d’élevage et de déchets agricoles pouvant impacter la ressource en eau, tels que capteurs de niveau, dispositifs de contrôle de fuites, instruments de mesure de la qualité des effluents ou systèmes de suivi des volumes stockés et évacués.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif est éligible aux:

  • agriculteurs et groupement d’agriculteurs,
  • GIEE,
  • Coopératives agricoles,
  • Chambres consulaires,
  • Associations agricoles (FREDON, associations de filière, etc.),
  • SICA,
  • Collectivités pour les projets démonstrateurs (y compris en réhabilitation de friches urbaines).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les opérations suivantes :

  • études préalables dont diagnostic environnemental d’exploitation ;
  • mise en place d'équipements de stockage, de surveillance, de traitement ou de valorisation des effluents et des déchets ;
  • collectes de PPNU et autres déchets dans le cadre d’opérations groupées ;
  • soutien à l'amélioration des pratiques :
  • études, projets pilotes et investissements liés à la mise en place de cultures agroforestières ou de permacultures ;
  • opérations visant à éviter la divagation d’animaux d’élevage dans le lit des rivières et/ou au niveau de zones humides : mise en place de pompes pour l’abreuvement, pose de clôtures, etc.
  • formations aux bonnes pratiques vis-à-vis des ressources en eau et des milieux aquatiques : fertilisation raisonnée, gestion des effluents d’élevage, utilisation, stockage et gestion des produits dangereux pour l'eau, techniques agroforestières et de permaculture, etc.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • les dépenses liées à des projets d’économie d’eau,
  • les frais d’acquisition de terrains ou l’achat de bâtiment existant,
  • les dépenses associées à des véhicules de transport et de traction.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.