La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention couvrant 30 % des investissements des TPE de 1 à 3 ans d’activité, jusqu’à 6 000 € pour renforcer leur attractivité commerciale. Sont éligibles les projets d’investissement productif, d’aménagement ou d’acquisition de matériel, ainsi que certains investissements immatériels.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention financière de la 3CA prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant HT des investissements éligibles.
Subvention plafonnée à 6 000 € avec un minimum d’aide possible de 1 000 €, soit une dépense éligible comprise entre 3 334 € HT et 20 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
Cette aide a pour objectif d'accompagner le TPE dans le renforcement d'une attractivité vis-à-vis de la clientèle.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (siège social et activités principales, pour les entreprises non sédentaires, le siège social et les lieux de stockage éventuels sont pris en compte).
Est éligible le code APE 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) si l'hébergement n'est pas situé dans l'habitation principale du porteur de projet.
L’entreprise doit :
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Les dépenses éligibles sont :
La 3CA finance les projets qui présentent des aménagements de locaux liés à l’activité et à l’immobilier. Le crédit bail est accepté.
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les secteurs d'activités suivants :
Comment candidater ?
Se rapprocher du service développement économique au 03 27 83 01 21.
Quelles sont les références ?
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 6 mars 2018. Avenant à cette convention en date du 19 septembre 2022.
Annexe de la délibération n° 2022.01257 de la commission permanente du Conseil régional en date du 28 juin 2022.
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 25 juin 2024.
Communauté de Communes du Coeur de l'AvesnoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt sans garantie de 5 000 € à 100 000 € pour TPE et PME de moins de 49 salariés, créé depuis au moins 3 ans, visant à renforcer la structure financière et le fonds de roulement. Souscription 100 % en ligne en 15 minutes.
BpifrancePrêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement, accessible rapidement et 100% en ligne aux TPE et PME industrielles françaises de plus de 3 ans. Solution idéale pour les entreprises faisant face à des difficultés d’accès au crédit bancaire classique.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
SIAGIRenforcement de la trésorerie des entreprises grâce à une garantie de crédit pouvant aller jusqu’à 150 000 €, accessible aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 15 M € de chiffre d’affaires. Solution adaptée pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, consolider des crédits court terme ou soutenir les apports en fonds propres des dirigeants.
