La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose une subvention à l’investissement destinée aux PME de plus de 3 ans d’activité, visant à soutenir la croissance et la pérennisation de l’emploi local. Ce dispositif finance jusqu’à 20 % des investissements éligibles, pour un montant compris entre 2 000 € et 4 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention financière de la 3CA prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT des investissements éligibles. Subvention plafonnée à 4 000 € avec un minimum d’aide possible de 2 000 €, soit une dépense éligible comprise entre 10 000 € HT et 20 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant plus de 3 ans d’activité.
Cette aide a pour objectif d'augmenter et pérenniser le nombre d'emplois dans le tissu économique de la C3A en soutenant les projets d'investissements.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de l'aide, les PME de plus de 10 salariés qui ont leur siège social et leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA).
Est éligible le code APE 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) si l'hébergement n'est pas situé dans l'habitation principale du porteur de projet.
L’entreprise doit :
L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Les dépenses éligibles sont :
Sont exclus du dispositif :
Comment candidater ?
Se rapprocher du service développement économique au 03 27 83 01 21.
Quelles sont les références ?
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 6 mars 2018. Avenant à cette convention en date du 19 septembre 2022.
Annexe de la délibération n° 2022.01257 de la commission permanente du Conseil régional en date du 28 juin 2022.
Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du cœur de l’Avesnois au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France en date du 25 juin 2024.
Communauté de Communes du Coeur de l'AvesnoisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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