Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif U Pattu Innuvazione soutient les PME corses engagées dans des démarches d’innovation, en finançant jusqu’à 50 % des coûts de développement, de R&D et d’outils innovants. Il permet d’obtenir une aide comprise entre 15 000 € et 200 000 € pour accélérer la mise en œuvre de projets innovants.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'aide en phase de développement peut aller de 15 000 € et maximum de 200 000 €. L'aide n'excède pas 50% des coûts admissibles).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif U Pattu Innuvazione vise à accélérer la démarche d’innovation et notamment dans la phase de développement de l'innovation.

Dans le cadre du dispositif U Pattu Innuvazione, 2 autres aides sont mobilisables :

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels
Dépenses nécessaires pour déposer, obtenir, valider et défendre des brevets ou autres actifs incorporels issus du projet d’innovation, incluant les frais de conseil en propriété industrielle, les taxes de dépôt, les coûts de procédures ou d’actions de défense des droits de propriété intellectuelle.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME installées en Corse et ayant leur activité principale (< à 250 personnes et un CA annuel < à 50 M€ ou bilan annuel < à 43 M€), pleinement engagées dans un processus d’innovation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
  • les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet,
  • les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
  • les coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande se rapprocher de l'ADEC.