Présentation
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
Le dispositif de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité et de centre-ville.
La subvention représente 20 % de l'investissement HT avec 8 000 € maximum de subvention par entreprise.
Sont éligibles les entreprises exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité :
Pour être éligibles, les entreprises doivent aussi:
Investissements éligibles :
Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Le dépôt des dossiers peut se faire soit au format papier au siège de la Communauté d'Agglomération, soit sous forme dématérialisée : developpement-economique@agglo-forbach.fr.
Se munir d'une copie numérique des éléments suivants :
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous accompagner dans la réduction de la consommation énergétique de vos bâtiments e...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif s...
Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.