La mise en œuvre de cette fiche actions vise le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues, matières de vidange et autres sous-déchets de l’assainissement et de la potabilisation.
Taux d’aide :
Plafond de l’assiette éligible
Critères de bonification du taux : + 10 % si le projet est mis en œuvre dans le cadre d’une démarche collective.
L'aide est versée à 50 % au démarrage, 30 % supplémentaires sur facture attestant de l’atteinte de 80 % d’avancement du projet (sous conditions).
Sont éligibles au dispositif :
Sont éligibles les opérations suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Office de l'Eau de Martinique.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre. Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Agence de Services et de Paiement Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Agence de Services et de Paiement Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décem...
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Office de l'Eau - Martinique (ODE) L'aide vise la sensibilisation du public aux impacts du changement climatique sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, afin d’induire une prise de conscience et une évolution des comportements (économies d’eau notamment).
