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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.

Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.

 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prime à la conversion dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.

Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024.

 

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.


Précisions

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
 
  • Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • Véhicule n'utilisant pas le gazole comme carburant principal immatriculé avant 2006.

Type d'opérations

Véhicules éligibles à l'achat :

  • voiture électrique et/ou hydrogène d'un coût inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes,
  • camionnette peu polluante ;
  • véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur n'utilisant pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts.

 

Pour les véhicules lourds, seuls sont éligibles les véhicules de catégories M2 et N2 bénéficiant d'une dérogation de poids.