Présentation
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.
Ne sont pas éligibles :
Encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable.
Soutenir les programmes de création, d’extension et de rénovation fondamentale dans l’hôtellerie indépendante (établissement dont l’hôtelier est propriétaire de son exploitation et est juridiquement autonome - Adhésion possible à une chaîne...
Le DICRéAM (Dispositif pour la création artistique multimédia et numérique) soutient le financement du développement, de la production et de la diffusion d'oeuvres novatrices ou expérimentales faisant appel aux technologies multimédias et n...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité. Il convient de renforcer l'attr...
Soutenir les projets de création, d’extension ou de modernisation de l’hôtellerie de plein air classé 3* ou plus.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).