Présentation
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
- PME des secteurs suivants :
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;
- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
- Associations du secteur marchand.
Ne sont pas éligibles :
Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou
tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :