Présentation

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur
son territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP.

 

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.

- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;

- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;

- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;

- Associations du secteur marchand.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;
  • sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Type d'opérations

Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou
tertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :

  • Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ;
  • Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau) ;
  • Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ;
  • Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.